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Après l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans en Australie, cinq infographies pour savoir où en sont l’Europe, les Etats-Unis et le reste du monde

BFM Business Salomé Ferraris et Raphaël Raffray
Régulation mondiale des réseaux sociaux pour les mineurs

Régulation mondiale des réseaux sociaux pour les mineurs - BFM Tech

En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans, l’Australie devient le premier pays à adopter une mesure aussi radicale. Une décision qui relance partout dans le monde le débat sur la protection des mineurs en ligne... et la faisabilité concrète d’une telle mesure.

C'est une première mondiale. Depuis le mercredi 10 décembre, les réseaux sociaux sont officiellement interdits aux moins de 16 ans en Australie. Une mesure qui vise à protéger les mineurs de l'addiction croissante aux écrans.

Au total, pas moins de dix applications sont concernées à ce stade: Facebook, Instagram, Snapchat, Threads, Tiktok, X (ex-Twitter), Youtube, Reddit ainsi que les plateformes de streaming Kick et Twitch.

Le vote de la loi (Social Media Minimum Act) remonte à fin novembre 2024. Le texte avait été défendu par le Premier ministre Anthony Albanese qui avait qualifié les réseaux sociaux de "plateformes favorisant la pression sociale, une source d’anxiété, un canal pour les escrocs et, pire que tout, un outil pour les prédateurs en ligne".

Depuis le mercredi 10 décembre, les réseaux sociaux sont officiellement interdits aux moins de 16 ans en Australie. Une mesure qui vise à protéger les mineurs de l'addiction croissante aux écrans
Depuis le mercredi 10 décembre, les réseaux sociaux sont officiellement interdits aux moins de 16 ans en Australie. Une mesure qui vise à protéger les mineurs de l'addiction croissante aux écrans © BFM Tech

Tous ces réseaux sont tenus de vérifier l'âge de leurs nouveaux inscrits et de s'assurer que les comptes existants appartenant à des adolescents ont bien été supprimés ou bloqués. Mais aucun outil n'a été imposé par le gouvernement.

Des interdictions politiques

L'application de cette mesure pionnière dans le monde est regardée avec intérêt. En effet, de nombreux pays à travers le monde souhaitent établir une interdiction ou une restriction des réseaux sociaux en dessous d’un certain âge.

Quelques pays ont bel et bien mis en place des mesures. C'est par exemple le cas de la Chine. Depuis août 2023, l'utilisation de tout dispositif connecté est interdite aux moins de 18 ans entre 22h et 6h du matin. Leur temps de connexion est aussi limité à 40 minutes pour les enfants de moins de 8 ans, à 60 minutes pour les 8 et 16 ans, et à 2 heures pour les 16-18 ans.

Régulation mondiale des réseaux sociaux pour les mineurs
Régulation mondiale des réseaux sociaux pour les mineurs © BFM Tech

La Russie a également accru son contrôle sur les réseaux sociaux et sur internet. Après avoir banni les applications comme Facebook ou Instagram, et rendu plus contraignant l’accès à des plateformes comme Youtube ou X (ex-Twitter), le pays menace d'interdire Whatsapp. En parallèle, plusieurs pays, dont l'Iran, l'Inde, l'Afghanistan, la Jordanie ou encore la Syrie ont banni Tiktok.

Mais la plupart de ces initiatives sont loin d’être uniquement motivées par la protection des mineurs. Dans la majorité des cas, les restrictions sont dictées par des enjeux politiques, de contrôle de l’information ou de censure, plus que par la lutte contre l'addiction aux écrans.

En Europe, des lois loin d'être appliquées...

Au sein de l'Union européenne, les pays sont partagés sur la question. Mais l'idée fait de plus en plus son chemin. Jusqu'à l'adoption, le 26 novembre, par le Parlement européen, d'une résolution (non contraignante) pour l'instauration d'un âge minimum de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux compagnons d'IA, tout en permettant l'accès des 13-16 ans avec le consentement parental.

Régulation mondiale des réseaux sociaux pour les mineurs
Régulation mondiale des réseaux sociaux pour les mineurs © BFM Tech

Très attentive à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans en Australie, Ursula von der Leyen dénonçait déjà les "algorithmes qui exploitent la vulnérabilité des enfants dans le but explicite de créer des dépendances" dans son discours de septembre. La présidente de la Commission européenne a lancé une réflexion sur l’opportunité de mettre en place une telle mesure à l’échelle de toute l’UE.

Plusieurs pays, comme la France ou l'Espagne, ont légiféré sur le sujet... mais peinent à appliquer leurs mesures. Dans l'Hexagone, une loi introduisant une majorité numérique à 15 ans avait été adoptée en 2023. Mais elle a été retoquée par Bruxelles, car jugée non conforme au droit européen.Un projet de loi sera également examiné par le Conseil d'État le 8 janvier afin d'élargir l'interdiction du téléphone portable au lycée et d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Depuis, le gouvernement travaille activement à convaincre la Commission européenne. Le sujet est même devenu l'une des marottes d'Emmanuel Macron. Et son acharnement semble avoir payé. Le chef de l'Etat a assuré que l'organe aurait "donné son feu vert l'été dernier". Engagé dans une longue tournée dans toute la France pour mettre les réseaux sociaux au coeur du débat public, le président de la République a annoncé un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès septembre 2026.

L'Espagne a également présenté en juin 2024 un projet de loi pour interdire l'accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux, contre 14 actuellement. Le texte, approuvé par le Conseil des ministres en mars, n'a pas encore été examiné par le Congrès.

... et des réflexions encore en cours

De son côté, le Danemark a trouvé un accord sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, tandis que la Norvège (qui ne fait pas partie de l'UE, NDLR) envisage une proposition similaire.

D'autres pays sont encore au stade de la réflexion. En juin, la Grèce a proposé de fixer un âge de majorité numérique à l'échelle de toute l'UE, en deçà duquel les enfants ne pourraient pas accéder aux réseaux sociaux sans consentement parental. Mais aucune loi n'a encore été adoptée. Même constat en Irlande qui commence à se pencher sur une interdiction sérieuse des réseaux sociaux aux mineurs.

L'Allemagne et l'Italie ne se montrent pas favorables à une interdiction pure et dure. Les législateurs de ces deux pays ont préféré exiger des Allemands de 13 à 16 ans et aux Italiens de moins de 14 ans, qu'ils obtiennent un consentement parental pour s'inscrire sur des plateformes en ligne.

Au Royaume-Uni, les choses sont plus complexes. La proposition de loi "Protection of Children bill" visait à exclure les moins de 16 ans des algorithmes de recommandation personnalisés des plateformes. Mais le projet a été vidé de sa substance en mars 2025 face à une autre loi adoptée au même moment, l'"Online Safety Act". En vigueur depuis fin juillet, le texte impose une vérification d'âge à l'entrée de sites proposant du contenu pour adultes.

...Et dans le monde?

Dans le reste du monde, les annonces se multiplient. En Nouvelle-Zélande, le Premier ministre entend s'inspirer de son voisin australien. La proposition de loi prévoit d’imposer aux plateformes des mesures strictes pour empêcher les enfants d’y accéder. Le rapport de la commission parlementaire sera publié début 2026.

Même constat pour le Pakistan qui se prépare à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans à partir de 2026. Le Sénat pakistanais a présenté en juillet un projet de loi en ce sens, lui aussi inspiré des mesures australiennes.

En Malaisie, les autorités "espèrent" pouvoir interdire les réseaux sociaux aux adolescents de moins de 16 ans à partir "de l'année prochaine", a assuré fin novembre le ministre de la Communication, Fahmi Fadzil.

Un contexte politique qui pousse certains pays à revenir sur leurs positions. C'est le cas de la Corée du Sud. Le pays avait adopté la "loi Cendrillon", qui limitait l’accès des moins de 16 ans aux jeux vidéo la nuit, mais le texte a été abrogé en 2021 en raison de préoccupations sur la liberté individuelle. Depuis, les débats ont repris. Une première mesure, visant à interdire l'utilisation des téléphones portables et autres appareils dans les salles de classe, entrera en vigueur en mars 2026.

Dans la majorité des pays du continent africain, il n’existe pas de limite d’âge légale stricte qui empêche les mineurs d’accéder aux plateformes sociales. Mais le Maroc est l'un des rares pays qui pourrait se décider en ce sens. Les discussions sont en cours pour imposer une éventuelle limite d'âge sur les réseaux sociaux. En dessous de 16 ans, l'accord des parents serait obligatoire.

La difficile harmonisation aux Etats-Unis

De l'autre côté de l'Atlantique, aux Etats-Unis, chaque Etat légifère à sa façon. Selon la National Conference of State Legislatures, les parlementaires de 27 Etats ont tenté de légiférer sur l'utilisation des réseaux sociaux pour les mineurs en 2025.

La Floride, par exemple, a voté en 2024 une loi pour limiter l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. La loi stipule que les moins de 14 ans ne pourront pas ouvrir un compte sur un réseau social. Les adolescents âgés de 14 et 15 ans devront de leur côté obtenir un accord parental pour s'inscrire sur ces plateformes.

Mais depuis, l'Etat enchaîne les difficultés. Même si la loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2025, elle n'a pas été immédiatement appliquée à plein régime. Le texte fait l’objet de contestations devant les tribunaux fédéraux. Le 11 décembre dernier, une cour d'appel américaine a autorisé la Floride à appliquer la loi. De quoi donner un coup de pousse à l'Etat.

Au niveau fédéral, un projet de loi bipartisan (Kids Off Social Media Act), qui interdisait l’utilisation des réseaux sociaux aux moins de 13 ans, a été déposé au Sénat il y a un an. Il vient tout juste d’être ressuscité.

La question du "comment"

Quel que soit l'état d'avancement des réflexions, des projets ou des lois, la problématique reste la même. Avant d'interdire, il faut déjà trouver les bons outils pour vérifier l'âge des internautes. Ce dernier point suscite des débats aux quatre coins du globe.

En effet, certaines solutions de vérification d'âge peuvent être contournées. D'autres, plus efficaces, sont peu respectueuses de la vie privée. En Australie, dès le lendemain de l'interdiction, de nombreux adolescents se sont empressés, avec succès, de trouver des moyens de duper les systèmes.

Plusieurs études montrent que les principales méthodes utilisées (selfie, carte bancaire ou documents d’identité) présentent toutes des failles. Les algorithmes d'analyse faciale peuvent mal estimer. Certains mineurs peuvent posséder une carte bancaire, tandis que la vérification par pièce d’identité est jugée intrusive en matière de données personnelles, c'est le cas de la Cnil en France.

L'interdiction des sites pornographiques aux mineurs pourrait servir de référence. Depuis juillet dernier, les sites X (Pornhub, YouPorn…) sont contraints de vérifier l’âge de leurs visiteurs. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié un référentiel sur les moyens disponibles pour vérifier l'âge des utilisateurs qui respectent principe de double anonymat. .

En attendant, une solution pourrait se dessiner du côté de l’UE. En juillet, la Commission européenne a annoncé le lancement d'une application pour vérifier l'âge des utilisateurs sur internet. La France, l'Espagne, le Danemark, l'Italie et la Grèce vont pouvoir se saisir de ce dispositif dès le premier trimestre 2026 pour l'intégrer dans leur propre application nationale d'identification, comme France Identité, ou créer une application indépendante.

Reste toutefois une ultime barrière: toute régulation nationale ou européenne peut, en théorie, être contournée via un VPN.