Gabriel Attal vise une entrée en vigueur de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans au 1er septembre

À quelques heures de l'examen de la proposition de loi sur les réseaux sociaux à l'Assemblée nationale, le chef des députés EPR se projette sur une application du texte d'ici au 1er septembre.

"En un mois, on peut changer la vie de nos jeunes et de nos familles". Chef des députés Ensemble pour la République (EPR), Gabriel Attal a précisé ce lundi 26 janvier sur RTL les contours d'un calendrier potentiel pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette mesure fait l'objet d'une proposition de loi de son groupe parlementaire, qui sera examinée à l'Assemblée nationale dans l'après-midi.

Gabriel Attal estime que le texte pourrait être adopté "en un mois". L'ancien Premier ministre table sur un examen du Sénat "à la mi-février", avant une éventuelle entrée en vigueur "à partir du 1er septembre", si les deux chambres du Parlement se sont prononcées favorablement.

Ensuite, toujours selon Gabriel Attal, "les plateformes de réseaux sociaux auront jusqu’au 31 décembre pour désactiver les comptes existants qui ne respectent pas la nouvelle limite d’âge."

Le texte sera-t-il applicable?

Pour la mise en place concrète de cette mesure, le patron de Renaissance juge que "différents outils" sont "possibles". "Il peut y avoir des outils de vérification via une reconnaissance faciale de l’âge, il peut y avoir des outils via des documents d’information sur l’âge qui peuvent être téléchargés", avance-t-il, tout en assurant que "ni l’État ni les plateformes de réseaux sociaux ne disposeront de ces données."

Critiquée par une partie de la gauche, qui dénonce un "paternalisme numérique" et une solution "simpliste", le texte de Renaissance est cependant soutenu par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains notamment, ce qui devrait lui permettre d'obtenir le feu vert de l'Assemblée sans trop d'encombres.

Reste à savoir si cette proposition de loi sera applicable. Après un avis très critique du Conseil d'État, qui s'était notamment inquiété d'une interdiction générale trop large, la rapporteure Laure Miller l'avait déjà fait réécrire en commission.

La mouture arrivant dans l'hémicycle lundi établit donc pour l'instant un dispositif avec des réseaux sociaux interdits, listés par décret après avis de l'Arcom, et d'autres soumis à autorisation parentale.

La principale difficulté réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). L'objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans, mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux.