Budget 2026: Sébastien Lecornu se prépare à une loi spéciale en cas d'échec de l'accord députés-sénateurs

Alors qu'un accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Premier ministre se prépare à utiliser une loi spéciale. Le recours aux ordonnances, un scénario inédit sous la 5e République, n'est cependant pas totalement écarté.

Arrivera-t-on enfin à boucler- au moins provisoirement -le budget de l'État pour 2026? Peut-être, alors que Sébastien Lecornu a "demandé à ce que les équipes se tiennent prêtes à saisir le Conseil d'État sur une loi spéciale en cas d’échec de la conclusion mixte paritaire", a appris BFMTV ce jeudi 18 décembre.

Cette procédure permettrait de garantir la levée de l’impôt et le financement des services publics dès le début de l’année. Mais elle contraindrait le Parlement à plancher à nouveau dès le mois de janvier sur un projet de loi de finances.

La perspective d'un accord s'éloigne

On rembobine: sept députés et sept sénateurs vont tenter ce vendredi 19 décembre d'accoucher d'un compromis sur le budget de l'État. L'objectif au sein de ce conclave baptisé commission mixte paritaire (CMP): élaborer un texte commun susceptible d’être adopté par les deux chambres.

Mais un accord est-il vraiment possible? Un temps optimiste, le Premier ministre ne semble plus guère y croire.

"La radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat pour des raisons très politiciennes met en danger la réussite de la CMP", explique à BFMTV l'un des proches du locataire de Matignon.

"Néanmoins, cela reste encore possible et leur radicalité est sûrement présente pour peser sur les négociations", observe un lieutenant de Sébastien Lecornu.

Une partie des sénateurs de droite, de Bruno Retailleau, qui est de retour à la chambre haute, jusqu'au président de l'institution Gérard Larcher, accusent Sébastien Lecornu d'avoir fait trop de concessions aux socialistes lors du budget de la Sécu.

Des modifications inacceptables pour les socialistes

Pas question donc de faire de cadeau à Sébastien Lecornu en retirant certains irritants du budget de l'État qui agacent profondément les socialistes. Le Sénat, dirigé par la droite et le centre, a en effet voté plusieurs dispositions inacceptables pour les troupes d'Olivier Faure. Les sénateurs ont voté pour la suppression de 4.000 postes d'enseignants en 2026, véritable casus belli pour le PS.

La chambre haute a également voté le non-remplacement d'un fonctionnaire d'État sur deux partant à la retraite, une mesure épargnant cependant les ministères des Armées, de l'Éducation nationale, de l'Intérieur et de la Justice. Quant au budget de l'Écologie, déjà raboté par le gouvernement, les sénateurs lui ont mis un nouveau tour de vis.

Bref, en l'état et sans concession importante des sénateurs en commission mixte paritaire, impossible pour le PS de le voter. Et même en cas d'accord, on imagine mal le budget parvenir à être adopté à l'Assemblée. Pour cela, il faudra que les socialistes votent pour, comme l'ensemble du socle commun, et que les écologistes s'abstiennent.

Or, la présidente des députés écologistes Cyrielle Chatelain a déjà annoncé que ses élus voteraient contre. Un vote positif semble donc définitivement s'éloigner.

Loi spéciale dans les tuyaux

L'horloge continue pourtant de tourner et le projet de loi de finances doit quitter les travées du Parlement le 23 décembre prochain pour respecter les délais fixés par la Constitution. Et sans vote d'ici cette date, pas de budget l'an prochain.

C'est là qu'intervient la loi spéciale, désormais officiellement dans les tuyaux. Ce dispositif déjà utilisé l'an dernier par François Bayrou, alors Premier ministre, permet de lever l'impôt et assurer la continuité des activités de l'État. Mais le dispositif n'est censé être que temporaire.

Les députés devront donc à nouveau plancher sur un projet de loi de finances dès le mois de janvier. Avec la nécessité de trouver un accord là où ils auront échoué quelques semaines plus tôt.

Flou juridique autour des ordonnances

Autre piste possible, mais relativement improbable, pour Sébastien Lecornu: le recours aux ordonnances. Prévues par l'article 47 de la Constitution si les délais d'examen prévus pour les textes financiers ne sont pas tenus, elles permettent que toutes les modalités du budget soient adoptées en Conseil des ministres et non par le Parlement.

Mais le dispositif n’a jamais été utilisé pour les finances publiques, et une question-clef reste sans réponse: quelle version du texte serait retenue? Celle, remaniée par l’Assemblée et plus favorable aux socialistes, ou la copie initiale du gouvernement? En l'absence de réponse précise de la Constitution, un passage par le Conseil constitutionnel serait quasiment inévitable.

Dernière hypothèse: l'usage du 49.3, cette cartouche constitutionnelle qui permet de faire adopter un texte sans vote et qui offrirait donc à Sébastien Lecornu un budget d'ici le 31 décembre.

Mais le Premier ministre explique depuis des semaines qu'il n'y aura pas recours. Serait-il prêt à se dédire? Le suspense sur les trois pistes sur la table ne sera plus très long. Le gouvernement doit trancher le mardi 23 décembre au plus tard.