Enjeux, preuves, stratégie de Marine Le Pen... Ce qu'il faut savoir sur le procès en appel des assistants des eurodéputés du Front national

Le procès en appel dans l'affaire dite des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national s'ouvre ce mardi, avec une question centrale: Marine Le Pen sera-t-elle empêchée de se présenter à la prochaine élection présidentielle?

Elle est de retour au tribunal. Marine Le Pen, comme onze cadres du Front national, seront jugés en appel à partir de ce mardi 13 janvier après-midi dans l'affaire dite des assistants parlementaires des eurodéputés. Une affaire dans laquelle ils ont été lourdement condamnés en première instance.

Le procès en appel se déroulera dans la première chambre civile de la cour d'appel sur l'île de la Cité, là où ont été jugés notamment Philippe Pétain, Jérôme Kerviel, Édouard Balladur ou, plus récemment, l'ex-ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.

• Un procès en pleine campagne pour les municipales

Ces cinq prochaines semaines vont sceller l'avenir politique de Marine Le Pen. À l'issue des débats, la décision de la cour d'appel va être mise en délibéré. Elle sera rendue "avant l'été 2026", avait indiqué la cour d'appel dans un communiqué publié en 2025.

En première instance, 24 personnes physiques étaient jugées en plus du parti en qualité de personne morale. Douze prévenus n'ont pas fait appel de leurs condamnations qui sont donc devenues définitives. À partir de ce mardi, douze personnes sont attendues sur le banc des prévenus, en plus du parti. Il s'agit notamment de Marine Le Pen, mais aussi les députés Julien Odoul et Timothée Houssin ou encore Bruno Gollnisch et Wallerand de Saint-Just.

Pourquoi Marine Le Pen cherche-t-elle à placer sa condamnation sur le terrain politique?

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Le Rassemblement national avait vainement tenté d'obtenir le report de ce procès après les élections municipales en vain. "Si ça tombe pendant les municipales, c'est la merde", confiait un proche de Jordan Bardella avant de connaître les dates.

"Ce sera une nouvelle campagne abîmée par une actualité politico-judiciaire. Ce n'est pas ce que l'on voulait. Ça ne nous réjouit pas", avait réagi un cadre du parti après la fixation de l'audience.

Jusqu'aux plaidoiries de la défense prévues du 4 au 11 février, plusieurs dates clefs marqueront ce procès. Ce jeudi, le Parlement européen sera auditionné en tant que partie civile. Puis les 20 et 21 janvier, c'est Marine Le Pen qui sera auditionnée, avant les réquisitions prévues le mardi 3 février.

• Marine Le Pen inéligible pour 2027? Les différents scénarios auxquels elle fait face

Le principal enjeu de ce procès est politique. Tout le monde attend de savoir si la cour d'appel va confirmer la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire de Marine Le Pen et l'empêcher, donc, de pouvoir se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

Si la Cour d'appel ne prononce pas d'inéligibilité, alors la députée du Pas-de-Calais pourra se présenter. Si une peine d'inéligibilité est prononcée, mais qu'elle est raccourcie avec exécution provisoire, alors Marine Le Pen pourra se présenter, car elle l'aura purgée avant le premier tour.

Inéligibilité: que change la condamnation de Marine Le Pen pour la future présidentielle?

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Autre scénario, la Cour d'appel peut prononcer une peine d'inéligibilité sans exécution provisoire. Dans ce cas, la cheffe de file des députés RN peut former un pourvoi en cassation et se présenter en attendant que sa peine d'inéligibilité soit mise à exécution.

La Cour d'appel peut aussi prononcer une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire. Marine Le Pen pourrait former un pourvoi en cassation mais celui-ci risque de ne pas être examiné avant le premier tour de la présidentielle. Alors, elle serait empêchée de se présenter.

• Quelle stratégie pour ce procès en appel?

Selon les informations de BFMTV, Marine Le Pen a maintenu sa confiance en son avocat historique pour ce procès en appel: Rodolphe Bosselut. Mais elle a aussi longuement cherché un deuxième avocat pour l'assister dans cette épreuve. Après avoir sollicité beaucoup de grands noms sur la place parisienne, elle s'est finalement adjoint les services de Sandra Chirac-Kollaric, une avocate basée à Angers. Son entourage justifie ce choix en expliquant que Marine Le Pen est jugée à deux titres: en tant qu'ancienne présidente du parti et en tant qu'ancienne eurodéputée. C'est donc logique qu'elle dispose de deux avocats.

Dans les faits, après avoir longuement réfléchi, elle n'envisage pas de changement de stratégie de défense lors de ce second procès. Comme elle l'avait fait avec force en première instance, la cheffe de file des députés FN va contester les faits reprochés et contester le fait d'avoir voulu mettre en place un système. Elle n'avait pas convaincu les magistrats en première instance et avait été en difficulté lorsque le manque voire l'absence de travail des assistants pour le compte du Parlement européen avait été mis en avant. En outre, douze de ses co-prévenus n'ont pas fait appel du jugement rendu en première instance et ont donc reconnu, en creux, que les faits étaient avérés.

• Le FN accusé d'avoir "détourné" l'argent versé par le Parlement européen

Dans ce dossier, Marine Le Pen et ses co-prévenus sont accusés de "détournement de fonds publics", "recel" et "complicité" de ce délit.

L'accusation estime qu'un "système de gestion centralisé" a été établi au sein du Front national pour "vider" les enveloppes de 21.000 euros par mois versées aux députés européens au titre d'indemnités pour rémunérer leurs assistants parlementaires.

À la place, cet argent aurait servi à rémunérer des salariés travaillant pour le Front national, comme des gardes du corps, un graphiste ou un secrétaire par exemple. Le but de la manœuvre était de soulager les finances, alors en difficulté, du parti.

Le Front national aurait donc "détourné" l'argent versé par le Parlement européen pour rémunérer ses salariés. Les faits dénoncés s'étalent sur une période allant de 2004 à 2018. Le préjudice retenu par l'accusation s'élève à près de 4,5 millions d'euros au total. Lors de l'audience en première instance, les ex-assistants parlementaires avaient notamment tenté de montrer qu'ils avaient bien travaillé pour le Parlement européen sans convaincre. À la barre, la plupart d'entre eux avaient été mis en grande difficulté.

• Quel est le rôle de Marine Le Pen dans cette affaire?

Le jugement rendu en première instance a été très sévère à l'encontre de Marine Le Pen. Le tribunal a estimé qu'elle était "au cœur de ce système depuis 2009". "Marine Le Pen n'est pas l'initiatrice du système mais elle s'est inscrite avec autorité et détermination dans les pas de son père", indiquait alors la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis. Pour cette dernière, Marine Le Pen "a eu un rôle central qui a entraîné un trouble à l'ordre public et au jeu démocratique".

"Il n'y a pas eu d'enrichissement personnel mais un enrichissement partisan, c'est certain", détaillait-elle.

Autant de raisons qui avaient poussé le tribunal à prononcer en première instance des peines d'inéligibilité assorties de l'exécution provisoire. Lorsque la présidente avait annoncé ça, le 31 mars, lors du jugement, Marine Le Pen avait quitté le prétoire avec fracas, n'attendant même pas de connaître la peine à laquelle elle allait alors être condamnée. Finalement, la cheffe de file des députés RN a écopé d'une peine de quatre ans de prison dont deux ans ferme à purger sous la forme d'un placement sous surveillance électronique, d'une amende de 100.000 euros et d'une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire.

• Les éléments de preuve retenus par le tribunal

En première instance, le tribunal principalement avait retenu trois éléments pour juger que le système de détournement de fonds avait bien été mis en place par le FN de façon consciente. Tout d'abord, une réunion datée du 4 juin 2014 au cours de laquelle Marine Le Pen explique aux eurodéputés nouvellement élus qu'ils pourraient choisir un assistant pour leur activité européenne mais que c'est elle qui choisirait les autres.

Il existe aussi un échange de mail daté du 22 juin 2014 entre Wallerand de Saint-Just et Jean-Luc Shaffhauser, député européen. Alors que celui-ci alertait sur le risque pénal d'avoir recours à des "emplois fictifs" rémunérés par le Parlement européen, Wallerand de Saint-Just lui répond: "je crois que Marine sait tout cela". La justice a aussi retenu un échange de mail daté du 16 juin 2014 entre Marine Le Pen et Wallerand de Saint-Just, trésorier du parti.

"En 2013, 100.000 euros de dépassements en plus par mois. Ces dépenses ont donc tendance à déraper. Dans les années à venir et dans tous les cas de figure, nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen", écrivait alors ce dernier.

Le tribunal a aussi retenu les interrogatoires des nombreux assistants parlementaires qui se sont montrés incapables de démontrer qu'ils avaient travaillé pour l'activité européenne des eurodéputés. Par exemple, Catherine Griset, assistante de Marine Le Pen, devait vivre à Bruxelles mais n'y a passé qu'une douzaine d'heures en un an.

Guillaume L'Huillier, qui était directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen tout en étant assistant parlementaire de Bruno Gollnisch, était, lui, incapable de produire une preuve de son travail pour le Parlement européen. De son côté, Julien Odoul avait demandé à pouvoir venir au Parlement européen pour "rencontrer" l'eurodéputée qu'il assistait depuis déjà... quatre mois. Enfin, Nicolas Bay a "reconstruit" a posteriori une revue de presse pour montrer que son assistant parlementaire, Timothée Houssin, avait bien travaillé pour lui. Problème, la revue de presse fournie à la justice était bidonnée.