La France compte 2,38 millions de logements vacants: les taxes sur les résidences inoccupées pourraient flamber en zones tendues en 2026 (les parlementaires planchent dessus)

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont tous deux votés des amendements visant à réviser et augmenter la fiscalité sur les logements inocupés dans le budget 2026. Plusieurs pistes sont à l'étude et devraient être débattues en Commission mixte paritaire ce vendredi.

Les logements vacants pourraient bien voir leur fiscalité alourdie en zone tendue. Députés et sénateurs ont en effet déposés plusieurs propositions lors des débats sur le budget 2026 ces dernières semaines.

L'objectif est ici d'inciter les propriétaires à remettre leur logement sur le marché locatif, mais aussi de réguler les situations d'optimisation fiscale: certains propriétaires de résidences secondaires déclareraient leur logement comme vacant afin de réduire leur niveau d'imposition. Car en zone tendue, le montant de la taxe sur les logements vacants est moins important que celui de la majoritation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, appliquée par certaines communes.

Selon les données LOVAC de 2025, la France compte 2,38 millions de logements vacants, soit environ 7,2% du parc privé. Parmi eux, 1,34 million de biens sont inhabités depuis plus de deux ans - c'est-à-dire en vacance structurelle - soit 4,1% du parc privé français.

Aujourd'hui, les logements inhabités depuis plus d'un an sont régis par deux taxes : d'un côté, la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique dans les zones tendues à un taux de 17% la première année et de 34% les années suivantes et ce, depuis 2023.

De l'autre, la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est facultative en zone détendue. Son taux est déterminé par la commune, d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation.

Fusionner la TLV avec la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Les deux chambres ont toutes deux estimé ces taxes trop complexes et inefficaces ces dernières semaines. À l'Assemblée nationale, fin novembre, les députés ont adopté un amendement socialiste proposant de fusionner la TLV en zone tendue avec la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ce dispositif permettrait de rehausser le niveau de fiscalité, puisque la taxe d'habitation peut être majorée jusqu'à 60% en zone tendue.

La place de l'immo : Quelle taxe sur les résidences secondaires ? - 26/11

10:43

Ce qui désinciterait les propriétaires - y compris de résidences secondaires - à laisser leur logement vacant ?

La ville de Paris, qui milite depuis plusieurs années pour cette mesure, s'avance même en estimant pouvoir "regagner 100.000 logements sur 300.000 logements vacants ou en résidence secondaire" grâce à cette fusion, sur les 1,1 million de logements privés que compte la capitale.

Selon Jacques Baudrier, adjoint (PCF) au logement à la ville de Paris, "le marché locatif parisien perd 8.000 logements par an, massivement à cause des résidences secondaires. De nombreuses personnes veulent un bien statutaire à Paris, c'est le sujet. Paris est la deuxième ville de France avec le plus grand nombre de résidences secondaires dans son parc privé, soit 28%, après Nice, à 35%."

Mais il faut distinguer la vacance conjoncturelle de la vacance structurelle, lorsque les biens sont inhabités depuis plus de deux ans. L'ancienne ministre du logement, Valérie Létard, soulignait en 2024 qu'à Paris, cette dernière était "relativement faible": "Elle s'établit à 1,9% en 2023, ce qui représente 21.500 logements", indiquait l'ex-ministre.

Cette mesure s'adresse ici davantage aux propriétaires de résidences secondaires, déclarant leur logement comme innocupé.

Plusieurs pistes examinées en CMP

Au Sénat, une autre stratégie a été portée par l'Union centriste: supprimer la TLV, pilotée par l'Etat et non par les élus locaux, pour ne garder que la THLV, qui s'appliquerait alors sur l'ensemble du territoire, tout en restant optionnelle en dehors des zones tendues.

Elle s'appuierait, elle aussi, sur un principe de majoration allant jusqu'à 60% d'imposition dans les communes qui connaissent un déséquilibre important entre l'offre et la demande.

De son côté, le gouvernement a souhaité ouvrir une "troisième voie" : supprimer les dispositifs existants créer une "taxe sur la vacance des locaux d'habitation". Si l'amendement présenté a été rejeté par le Sénat, cette proposition nourrit les débats, qui reprendront ce vendredi en Commission mixte paritaire. Si les parlementaires trouvent une issue, ces mesures pourraient s'appliquer dès l'année prochaine.