Budget 2026: Sébastien Lecornu active de nouveau le 49.3 sur la partie "dépenses" et engage la responsabilité du gouvernement

Le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement en activant le 49.3 sur la partie "dépenses" du budget.

Sébastien Lecornu a de nouveau engagé ce vendredi 23 janvier la responsabilité de son gouvernement, en activant le 49.3 sur la partie "dépenses" du budget de l'État pour 2026 et l'ensemble du texte, après le rejet de deux motions de censure valant adoption de la partie "recettes".

"Permettez-moi (...) d'engager la responsabilité de nouveau du gouvernement sur la base de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie 2 (...) du projet de loi de finances pour 2026 ", a déclaré devant l'Assemblée nationale le Premier ministre.

La France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé dans la foulée le dépôt de nouvelles motions de censure, qui devraient être examinées et rejetées de la même manière mardi, faute du soutien de la droite et des socialistes.

Un 49.3 utilisé "qu'en absolu et dernier ressort"

Rompant la promesse qu'il avait faite le 3 octobre de ne pas faire usage de cet article décrié de la Constitution, le Premier ministre avait déjà engagé mardi la responsabilité de son gouvernement pour faire passer la partie "recettes" du texte. Une décision suivie du dépôt de deux motions de censure déposées par la gauche hors PS et l'extrême droite, toutes deux rejetées en fin de matinée.

Avant le vote des députés, le Premier ministre s'était défendu, expliquant que "quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu'un doit assumer".

"L'engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être, selon moi, ni une facilité ni un raccourci. Il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours", a ajouté le Premier ministre devant l'Assemblée nationale après l'expression des groupes. "Pour la première fois depuis longtemps, le Parlement ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir", a-t-il souligné.

Le 49.3 "ne pourra plus être utilisé comme avant", mais "qu'en absolu et dernier ressort" pour "protéger" et "préserver les institutions", a encore affirmé Sébastien Lecornu.