"Nous sommes avant-derniers de la classe avec la Belgique": pour contenir le déficit qui est un des plus élevés d'Europe, le ministre de l'Economie remet sur la table la surtaxe sur les grandes entreprises (supprimée par le Sénat)

Le gouvernement souhaite réinscrire au budget sa proposition de surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, supprimée par le Sénat, lorsque les discussions reprendront en janvier. Cette taxe était déjà appliquée en 2025.

Le ministre de l'économie, Roland Lescure, a insisté ce matin : "il nous faut un budget avec un déficit inférieur à 5%", afin de "commencer à stabiliser la dette publique", a-t-il indiqué sur BFMTV. Cela, sans mobiliser l'article 49:3, s'est-il engagé.

Pour parvenir à contenir le déficit, et alors que les derniers travaux sur le budget l'ont ramené à 5,3%, le gouvernement entend remettre sur la table la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, supprimée par le Sénat, lorsque les discussions budgétaires reprendront en janvier, a indiqué mardi le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous.

"Nous sommes parvenus, à l'issue des travaux du Sénat, à un texte qui est à 5,3% de déficit. Vous imaginez qu'on ne puisse pas réduire de 0,4 points le déficit public ?", soit 9 milliards d'euros d'écart, a questionné le ministre Roland Lescure ce matin à l'antenne.

"Tous les partenaires européens sont en dessous, nous sommes avant-derniers de la classe avec la Belgique. On demande à tout le monde de faire un effort pour avancer et on va le faire", a-t-il complété.

Le gouvernement espère ramener 4 à 6 milliards d'euros

Le débat est sur "comment répartir ces neuf milliards" entre augmentation de la fiscalité et baisse des dépenses. Dans sa copie initiale, le gouvernement espérait dégager par la surtaxe sur les grandes entreprises des recettes de 4 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025.

Un montant finalement porté à 6 milliards d'euros lors des débats à l'Assemblée nationale, puis ramené à 0 par le Sénat.

"Le gouvernement reviendra probablement à un montant compris entre 4 et 6 milliards d'euros. Mais encore une fois, le gouvernement ne fait que proposer, ce sont les parlementaires qui doivent trancher ce sujet", a également indiqué Roland Lescure sur France 2.

400 grandes entreprises concernées

Cette contribution exceptionnelle, opérée via une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés (IS), avait été instaurée dans la précédente loi de finances avec un rendement de 8 milliards d'euros pour 2025. Le gouvernement a proposé de la reconduire en 2026, tout en la divisant par deux.

La surtaxe concernerait environ 400 grandes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros.

Une mesure qui vise à obtenir le soutien de la gauche, alors que Les Républicains s'y opposent. "Il est incompréhensible que le gouvernement choisisse cette facilité de taxer les entreprises plutôt que de réduire les dépenses", s'est justifié Jean-François Husson, rapporteur général du budget (Les Républicains), en novembre dernier, rappelant que l'exécutif avait assuré à plusieurs reprises que cette contribution resterait cantonnée à la seule année 2025.

Après l'adoption par le Parlement de la loi spéciale ce mardi pour garantir la continuité de l'Etat début janvier, la nouvelle lecture sur le budget débutera dès la semaine du 5 janvier en commission à l'Assemblée, a confirmé le ministre de l'économie. Mais "le travail de compromis ne va pas attendre le 5 janvier".