Après l'échec des discussions budgétaires au Parlement, le projet de "loi spéciale" a été présenté en Conseil des ministres

Cette "loi spéciale" permet de reconduire le budget 2025 en 2026, en attente de l'adoption d'un véritable budget pour la nouvelle année.

Face à l'échec des discussions budgétaires au Parlement, un projet de "loi spéciale" a été présenté en Conseil des ministres lundi 22 décembre, pour permettre d'assurer temporairement le financement de l'Etat avant le début de l'année 2026. Cette "loi spéciale" vise à permettre à l'Etat de continuer à prélever les impôts, et d'assurer la continuité du financement des administrations, en reconduisant provisoirement le budget 2025 en 2026.

"Il faut converger sur le fond et ensuite, et seulement ensuite, les moyens à disposition du gouvernement, dans son dialogue avec le Parlement, sont connus: vote pour dans le prolongement du PLFSS, 49.3 et ordonnances", a de son côté avancé Emmanuel Macron en Conseil des ministres, a indiqué un participant auprès de BFMTV.

Dans la foulée, les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat auditionneront lundi soir et mardi le ministre de l'Économie Roland Lescure et Mme de Montchalin. L'objectif est que ce texte puisse être voté mardi par les deux chambres.

Malgré l'adoption du budget de la Sécurité sociale 2026 à l'Assemblée nationale, un désaccord entre députés et sénateurs n'a en effet pas permis au gouvernement de promulguer le texte budgétaire avant le 31 décembre, comme l'exige la Constitution. Après l'échec vendredi d'une commission de sénateurs et députés à trouver un accord, le Premier ministre a entamé dimanche une nouvelle série de consultations des partis politiques "pour trouver les conditions d'une solution".

"L'Élysée commence à s'impatienter"

Les négociations entre l'Assemblée nationale et le Sénat reprendront dès la rentrée en janvier. L'objectif annoncé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin: qu'une véritable loi de finances 2026 soit adoptée avant "la fin janvier". Reste qu'après deux mois de discussions qui n'ont pas permis d'aboutir, le doute subsiste sur la capacité du Premier ministre à obtenir ce compromis, entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.

"L'Élysée commence à s'impatienter", selon un cadre du camp gouvernemental. "Ils veulent que ça s'arrête le plus tôt possible", glisse un autre.

Pour faire aboutir les discussions, Sébastien Lecornu, qui avait annoncé abandonner le recours au 49.3 en octobre à la demande des socialistes, pourrait revenir sur sa décision. Entouré des ministres Amélie de Montchalin (Budget) et Roland Lescure (Economie), il a reçu à déjeuner lundi des représentants du bloc central.

Ont notamment été abordés différents scénarios, du recours aux ordonnances au retour du 49.3, abandonné en octobre par Sébastien Lecornu à la demande des socialistes. Le chef du gouvernement, selon un de ses interlocuteurs, "ne dit plus non" au 49.3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure, et dont le retour est réclamé par plusieurs acteurs au centre et à droite.