Une décision "regrettable" selon le chancelier allemand: alors que Strasbourg a décidé de saisir la justice européenne sur l'accord avec le Mercosur, l'Allemagne juge le texte "légal" et réclame dès maintenant son application provisoire

Réagissant au vote des eurodéputés en faveur d'une saisie de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur, qui va suspendre le processus de ratification, le chancelier allemand Friedrich Merz a appelé à une application provisoire du texte.

L'accord UE-Mercosur marque un coup d'arrêt, et l'Allemagne s'impatiente. Les opposants à l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur ont remporté ce mercredi midi une première bataille au Parlement européen, où les eurodéputés ont voté – de justesse – en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE), suspendant le processus de ratification jusqu'à nouvel ordre.

Réagissant au résultat du scrutin à Strasbourg, le chancelier allemand Friedrich Merz qualifié de "regrettable" le vote des eurodéputés dans un message publié sur le réseau social X (ex-Twitter). "La décision du Parlement européen concernant l'accord avec le Mercosur est regrettable" et "méconnaît la situation géopolitique", alors que "nous sommes convaincus de la légalité" du texte, a déploré le dirigeant allemand.

"Plus de retards. L'accord doit maintenant être appliqué à titre provisoire", a appelé Friedrich Merz.

Officiellement signé par les deux parties, l'accord UE-Mercosur est passé entre les mains du Parlement européen, dont l'assentiment est nécessaire pour permettre sa ratification et, in fine, son entrée en vigueur. Avant même de voter sur l'accord UE-Mercosur, les eurodéputés devaient toutefois s'exprimer sur une éventuelle saisie de la CJUE afin de recueillir son avis sur la compatibilité du texte avec les traités européens.

La saisine ayant été approuvée, en considérant qu'elle soit jugée recevable par la CJUE, le processus parlementaire est dès lors suspendu jusqu'à ce qu'elle rende son avis sur le texte. Le vote des eurodéputés sur l'accord UE-Mercosur lui-même pourrait ainsi ne pas intervenir avant douze à dix-huit mois, si l'on en croit les délais habituels d'examen par la CJUE – et cela dans le cas où elle rendrait un avis positif sur le texte.

La France s'y oppose

Mais patienter jusqu'au vote des eurodéputés ne sera pas forcément nécessaire pour lever les barrières commerciales entre l'Europe et l'Amérique du Sud. En même temps qu'ils ont donné leur feu vert à sa signature par la Commission européenne, les États membres ont aussi autorisé l'application provisoire du texte, a minima ses dispositions commerciales, sans avoir besoin d'attendre le vote du Parlement européen.

Théoriquement, Bruxelles peut déclencher à tout moment l'application provisoire vis-à-vis d'un (ou plusieurs) pays du Mercosur qui aurait ratifié le texte de son côté. Un "arrangement interinstitutionnel" existant entre les deux institutions engage l'exécutif européen à attendre que le Parlement européen se prononce avant d'avaliser une décision, précisait récemment une source européenne, indiquant qu'un tel arrangement "a toujours été respecté jusqu'à présent, sauf délai déraisonnable".

La saisine de la CJUE et la suspension du processus de ratification pourrait, aux yeux des États membres défenseurs d'une mise en route rapide de l'accord UE-Mercosur, constituer ce "délai déraisonnable", comme l'illustrent les déclarations du chancelier allemand. "Il y aura un jugement politique" que les États membres devront trancher entre eux, précisait cette même source européenne avant le vote à Strasbourg.

Du côté de la France, une telle possibilité est rejetée. "Après 25 ans de négociations, rien ne justifie une application en urgence. Ce vote du Parlement doit être respecté", a déclaré la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, dans un post sur X. Le vote des eurodéputés sur la saisine de la CJUE est "un vote important" qui "doit être respecté", a appuyé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur le même réseau social.