Les mutuelles vont-elles être contraintes de geler leurs tarifs? Les fédérations conviées à une réunion qui s'annonce tendue avec Stéphanie Rist et Amélie de Montchalin

Les ministres de la Santé et des Comptes publics Stéphanie Rist et Amélie de Montchalin reçoivent, ce vendredi en fin de matinée les fédérations d'organismes complémentaires santé dans un contexte tendu, alors que le dernier budget de la Sécu leur impose un gel des tarifs pour 2026.

La discussion promet d'être tendue. Ce vendredi 30 janvier, les ministres de la Santé, Stéphanie Rist, et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, reçoivent les fédérations d'organismes complémentaires, un mois après la publication, au Journal officiel, de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026.

Mais pour parler de quoi? Le ministère de la Santé indique que ce temps d'échange constitue "un point d'étape dans le travail conduit avec les complémentaires santé", notamment sur les "gains d'efficience et la réflexion autour d'une meilleure articulation entre assurance maladie obligatoire et les complémentaires".

Et ce, sachant que Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin et le ministre de l'Économie Roland Lescure ont missionné quatre experts de mener des travaux sur la répartition de la prise en charge des dépenses de santé, dont les conclusions finales seront rendues en début d'été.

Gel des tarifs, le point de crispation

Là où les échanges risquent d'être pimentés, c'est sur l'article 13 de la LFSS pour 2026. "À la suite des amendements déposés et adoptés par les députés, des négociations doivent être engagées afin d'identifier les leviers permettant aux organismes complémentaires de ne pas répercuter la taxe exceptionnelle de 1 milliard d'euros sur les cotisations des contrats", ajoute le ministère de la Santé.

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Mais les assurances santé et mutuelles sont remontés à bloc contre cet article 13 du budget de la Sécu. Non seulement, celui-ci avalise la surtaxe de 1 milliard qui était redoutée depuis plusieurs mois, mais surtout, une disposition introduite par un amendement du député socialiste de l'Essonne Jérôme Guedj acte un gel des tarifs des contrats en 2026. Une manière, selon le parlementaire, de protéger les assurés contre toute répercussion de la surtaxe sur le montant des cotisations.

Problème, les fédérations sont réticentes à parler des cotisations en tant que tel dans le cadre de cette réunion avec Stéphanie Rist et Amélie de Montchalin.

"Si les échanges portent sur les cotisations, ce sera sans nous", a prévenu Jacques Creyssel, président de la Fédération des instituts paritaires de protection sociale (Fips) la semaine dernière. "Le droit de la concurrence interdit les acteurs de discuter ensemble des cotisations (...) Les sanctions sont extrêmement fortes aux niveaux français et européen", a-t-il justifié.

Sollicité par BFM Business, le vice-président de la Fips, Alain Gautron, confirme néanmoins sa présence ce vendredi, pour évoquer notamment "la maîtrise des dépenses de santé, la mission des quatre experts sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire". "Nous redirons à nouveau notre opposition aux scénaris de Grande Sécu et bouclier sanitaire", ajoute-t-il.

Le sujet même des cotisations était aussi un point noir pour France Assureurs qui restait réservé sur sa participation ou pas à cette réunion. Contactée, la fédération confirme pourtant sa présence ce vendredi, "parce que l'ordre du jour a été modifié pour ne pas parler des tarifs". Reste à savoir comment les ministres parviendront à aborder l'article 13 sans franchir les lignes rouges.