La Sécu ne paiera pas tout mais est-ce aux mutuelles de payer plus pour la santé ou bien aux patients? Le gouvernement lance (enfin) la mission sur le financement des soins qu'il confie à quatre experts

En pleine tempête budgétaire marquée par le gel décrié des tarifs des complémentaires santé, le gouvernement a missioné quatre experts, dans un courrier adressé le 21 janvier, de repenser l'articulation entre l'Assurance maladie et les mutuelles dans la prise en charge des soins.

Enfin elle voit le jour. Annoncée cet automne, la fameuse mission "Rist", du nom de l'actuelle ministre de la Santé Stéphanie Rist, dédiée à l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé est lancée.

Une lettre, dévoilée par Contexte et consultée par BFM Business, a en effet été adressée le 21 janvier à quatres experts: Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad), Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, Stéphane Junique, président du groupe Vyv, et Nicolas Bouzou, fondateur d'Asterès et président des rencontres de l'avenir.

Réformer à court, moyen et long terme

Cosignée par le ministre de l'Économie Roland Lescure, et celle des Comptes publics Amélie de Montchalin, cette lettre charge ces quatre personnalités de dresser un état des lieux et de formuler des propositions de réformes, réalisables à court, moyen et long terme.

"La sédimentation progressive de dispositifs aux objectifs variés a rendu complexe et n'a pas favorisé l'articulation entre AMO et AMC (assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire, NDLR), tant du point de vue des assurés que de celui des employeurs ou des professionnels de santé", exposent les ministres.

Il sera notamment question d'analyser le périmètre actuel de prise en charge des dépenses de santé par les complémentaires, les restes à charge supportés par les patients en affection longue durée mais aussi d'évaluer les besoins de couverture et de services, "en tenant compte des disparités entre les assurés", peut-on lire.

Les experts sont également invités à proposer l'évolution de dispositifs déjà existants, notamment le 100% santé qui permet l'accès à des équipements optiques, dentaires et auditifs sans reste à charge. De même pour les contrats solidaires et responsables. Chacun de ces dispositifs sont particulièrement remis en cause par les fédérations de complémentaires santé qui reprochent aux gouvernements successifs ces dernières années de s'être servis de ces dispositifs comme des "outils de défausse" pour réduire le trou de la Sécu en transférant les dépenses aux assurances santé privées.

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"Vos travaux pourront distinguer des ajustements de court terme, susceptibles d'être engagés rapidement, et des scénarios d'évolution à moyen et long termes de l'articulation entre AMO et AMC", écrivent les ministres. "Vous étudierez notamment l'opportunité et les modalités pratiques d'un plafonnement de tout ou partie des restes à charge des assurés, avec une prise en charge intégrale par l'AMO au-delà d'un certain seuil", poursuivent-ils.

Premières auditions début février

Le gouvernement donne au maximum six mois aux quatre experts pour mener à bien cette mission. Ils sont chargés de présenter un premier rapport à mi-mission, dans un délai de trois mois avant de fournir les conclusions finales en début d'été.

Selon une source proche du dossier, "les premières auditions auront lieu dès février". "Bien évidemment, nous auditionnerons les fédérations", indique-t-on alors que parmi les quatre experts mandatés, un seul représente d'une certaine façon une des trois familles, à savoir Stéphane Junique, qui est vice-président de la Mutualité française. Ce qui n'est pas tout à fait vu d'un bon oeil par les deux autres fédérations, France Assureurs et la Fédération des instituts paritaires de protection sociale (Fips, ex-CTIP).

Interrogée sur les pistes envisageables pour réformer la prise en charge des dépenses de santé, cette même source proche du dossier indique à BFM Business que le scénario d'une Grande sécu ne sera pas étudié. "[Il] ne figure pas dans la lettre de mission donc nous considérons qu'il ne fait pas partie de la saisine", explique-t-on.

Ce scénario est pourtant très soutenu par la gauche, notamment le député socialiste de l'Essonne Jérôme Guedj qui, depuis début janvier, est engagé dans un vif affront contre les complémentaires santé afin que ces dernières gèlent leurs tarifs cette année comme le prévoit l'article 13 du budget de la Sécu pour 2026 - dont la rédaction interroge cependant, mêlant des mesures qui peuvent entrer en contradiction.