Tiktok Shop, "Fornite", influenceurs masculinistes... Comment le gouvernement entend combler les "angles morts" et lutter, au plus vite, contre les "dérives" des réseaux sociaux?

Missionnés par Matignon pour identifier les nouveaux risques liés au numérique, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta ont remis un rapport comprenant 78 recommandations. Elles feront l’objet d’une nouvelle feuille de route qui sera analysée par le gouvernement.

"L'objectif n’est pas que ce rapport finisse sur une étagère mais qu'il puisse, dès demain, être utilisé par les parlementaires ou par le gouvernement", lance Stéphane Vojetta. Deux ans et demi après la première loi influenceur, l’ancien député Renaissance et le député PS Arthur Delaporte ont remis le 12 janvier un rapport au Premier ministre Sébastien Lecornu ainsi qu’à la ministre du numérique Anne Le Hénanff.

Après trois ans de réflexion, six mois de travail et près de 70 auditions, plus de 78 recommandations ont été formulées pour mieux encadrer les dérives sur les réseaux sociaux. "Plusieurs de ces recommandations vont être traduites en actes dans les prochaines semaines", a promis en préambule la ministre, lors d’une conférence de presse à Bercy, ce mardi 13 janvier.

"Quelques trous à combler"

L’objectif? "Faire appliquer le droit existant" et "combler les angles morts de la régulation". En effet, en juin 2023, le Parlement a adopté un texte, la "loi influenceur" visant à mieux réguler le Far West du secteur. Le texte avait notamment créé l'obligation de signaler clairement les partenariats commerciaux avec des marques.

Une première étape nécessaire, mais loin d'être suffisante. "Les territoires de l'influence sont mouvants et ne cessent de s'étendre", rappelle la ministre. "Soyons lucides, il reste beaucoup à accomplir."

Il y a aujourd'hui un cadre juridique de plus en plus structuré. Et les failles que nous trouvons dans ce rapport sont des failles. Ça veut dire qu'on a déjà la raquette, on a déjà le cordage, il y a encore quelques trous à combler", complète Arthur Delaporte.

Le développement des lives, des vidéos en direct notamment sur Tiktok, inquiète particulièrement. "Ils posent problème à la fois car il y a peu de trace, donc ils sont difficiles à réguler, mais aussi avec les mécaniques de dons qui se sont mises en place et qui incitent à la dépense", déplore le député du Calvados. Les auteurs préconisent de contraindre les influenceurs à exclure de leur audience les mineurs lors de la promotion de produits et services, et de les soumettre à un système d'autorisation préalable de vente.

Lives, Tiktok Shop et jeux vidéo

Autre mesure phare, la suspension temporaire de Tiktok Shop pour exiger sa mise en conformité avec le droit de la consommation. Les auteurs du rapport reprochent à la plateforme la vente de produits illicites et des "opérations agressives de recrutement" d’influenceurs reposant sur des promesses de gain "dont les fondements semblent, à eux seuls, profondément mensongers", écrivent-ils.

Parmi les autres mesures, le rapport propose pêle-mêle de mieux encadrer la promotion des formations, d'interdire le démarchage pour recruter des créateurs de contenus pour adultes, par exemple sur OnlyFans, et de proscrire la mise à disposition de fonctionnalités dopées à l'intelligence artificielle (IA) qui permettent de créer des images à caractère sexuel, comme l'a fait Grok. Une autre proposition vise à créer un délit pour "réprimer la promotion de l'idéologie masculiniste" mais aussi celle de comportements violents. L'affaire Jean Pormanove, l'influenceur mort en direct sur Kick en août dernier, est un parfait exemple de ces dérives.

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Ils alertent également sur les risques que représentent certaines plateformes de jeux vidéo comme Roblox ou Fortnite qui contiennent de nombreuses fonctionnalités d’achat et de discussion. "C'est sur les jeux vidéo que les plus jeunes ont tendance à interagir et à tomber dans certains pièges, notamment les achats compulsifs", insiste Stéphane Vojetta.

Augmenter les moyens techniques et humains

Mais encore faut-il avoir les moyens de ses ambitions. Les auteurs déplorent "un manque de moyens humains et techniques" qu'il faut donc renforcer. En effet, le rapport pointe le manque de moyens humains de la Répression des fraudes (DGCCRF), du gendarme de l’audiovisuel et du numérique (Arcom) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) face à l’ampleur du phénomène.

Aujourd'hui, 23 ETP (équivalent temps plein) sont consacrés à la régulation du numérique à l'Arcom. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta aimeraient ainsi porter ce nombre à une cinquentaine d'agents. Ils entendent également doubler, voire tripler les effectifs de la DGCCRF (une quinzaine de personnes) consacrés aux sujets numériques.

En parallèle, les auteurs du rapport espèrent se doter de nouveaux outils pour lutter contre les dérives. Ils proposent de créer une cellule mutualisée de veille.

"Les administrations pourraient solliciter ce service pour avoir des informations sur l'état d'une tendance ou d'une menace, le nombre de hashtags utilisés pour parler d'un sujet...", précise le député PS.

"Et inversement, si une menace est détectée, le service pourrait contacter les administrations concernées", ajoute-t-il. C'est par exemple le cas de la tendance du skinnytok, qui promeut la maigreur extrême chez les jeunes filles. "Avec ce service, elle aurait pu être évitée", souligne Arthur Delaporte.

Guichet de signalement et justice renforcée

La mise en place d'un portail-guichet unique de signalement est également évoquée. Car si les internautes peuvent déjà signaler des dérives, les dispositifs sont trop nombreux et surtout, peu connus. Ce portail permettrait aux citoyens de dénoncer, dans un seul et même espace, les contenus problématiques rencontrés en ligne.

Concernant les moyens procéduraux, les auteurs plaident également pour autoriser, dans un cadre contrôlé, le recours par les régulateurs aux techniques de scraping, la récupération et l'organisation automatisées de données sur internet, et à l’identité d’emprunt à des fins de contrôle et d’enquête.

Sur le volet pénal, les auteurs recommandent la création d’une "convention judiciaire d’intérêt public avec les plateformes", qui permet au procureur, avant toute action publique, de proposer à une entreprise une mise en conformité encadrée, accompagnée d’une "amende proportionnée". Une sorte de procédure de "plaider coupable", déjà observée sur les marchés financiers.

"Ca permet d'éviter les procédures extrêmement lentes, qui mettent plusieurs années et ça accélère la mise en conformité des plateformes", conclut Arthur Delaporte.

Vers une loi influenceur 2?

Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta estiment que la fenêtre de tir est idéale pour agir. En effet, le gouvernement tente par tous les moyens d'encadrer les réseaux sociaux et leurs dérives. Un projet de loi ainsi qu'une proposition de loi Renaissance pour interdire l'accès des plateformes aux moins de 15 ans sont dans les tuyaux. Bruxelles commence à plancher sur un nouveau texte, le Digital Fairness Act (DFA), deux ans après l'entrée en vigueur du DSA.

Reste à savoir si, et comment, ces recommandations seront mises en application. Pour le moment, l'idée d'une deuxième version de la loi influenceur est loin d'être arrêtée. "Ce qu'on souhaite, c'est que les recommandations soient adoptées le plus vite possible, et peu importe le flacon", insistent les auteurs du texte.

"S'il s'avère qu'il y a moyen d'intégrer des dispositions dans des projets de loi existants, tant mieux. S'il y a besoin d'un projet de loi ad hoc ou gouvernemental, alors dans ce cas-là, je serais le premier à le soutenir. S'il s'avère que la voie la plus rapide est celle d'une proposition de loi d'initiative parlementaire, alors dans ce cas-là, je serais ravi de la porter", liste Arthur Delaporte.

Des premières annonces

D'autant que plusieurs mesures n'ont pas besoin de passer par le volet législatif. "Il y a une volonté d'avancer dans le concret et une conscience aiguë des contraintes de calendrier de l'agenda parlementaire", confirme Stéphane Vojetta. "Il y a des choses qui n'ont pas besoin de passer par le Parlement. Et c'est là-dessus qu'il faut agir au plus vite afin de structurer l'action de l'État".

La ministre du numérique s'est donc engagée à adopter une série de mesures présentées dans le rapport dans les "prochaines semaines". Parmi elles, la création du portail unique de signalements, de la cellule de veille ou encore le "renforcement des pouvoirs d’enquête" des différentes autorités chargées de la régulation. La création d'un registre "des influenceurs qui ont travaillé avec l'Etat", pour recenser les différents partenariats publics, est à l'agenda.

Anne Le Hénanff entend également "renforcer l’encadrement des pratiques de monétisation accrues, notamment dans les jeux vidéo", en portant cette proposition au niveau européen dans le cadre du DFA.

"Le rapport est un acte politique qui se traduira en actions concrètes. Je vous ai fait plusieurs annonces ce matin, d'autres suivront", assure-t-elle.

D'ici quelques semaines, une feuille de route opérationnelle devrait être présentée.