DSA: Pourquoi Whatsapp pourrait bientôt être soumis à une régulation plus stricte dans l'Union européenne

La Commission européenne envisage d'ajouter l'application à la liste de "très grandes plateformes" soumises au DSA à cause de la fonction "Chaînes", qui est utilisée par plus de 45 millions d'Européens chaque mois.

Après Facebook et Instagram, une autre plateforme de Meta pourrait se voir imposer des règles plus strictes par l'Union européenne (UE). Il s'agit de Whatsapp qui, dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA) est amenée à être considérée comme "une très grande plateforme", ou VLOP (Very Large Online Platform, en anglais).

En vigueur depuis le 25 août 2023, il impose des règles à de gros acteurs en ligne, qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'Union européenne. Ce seuil n'est pas fixé arbitrairement, il correspond à environ, 10% de la population de l'UE

Jusqu'ici, Whatsapp n'était pas inquiété, mais cela pourrait changer à cause d'une des fonctions proposées par l'application: les chaînes. Disponibles depuis juin 2023, elles permettent à leurs créateurs de publier des messages reçus par tous ceux qui les suivent. Comme le rapporte Reuters, cette fonction comptait environ 51,7 millions d'utilisateurs actifs mensuels en moyenne dans l'UE au cours des six premiers mois de 2025.

Désignation à venir

Par ses chaînes, Whatsapp a ainsi dépassé le seuil fixé par le DSA. L'application pourrait donc être contrainte de respecter les mêmes obligations que Facebook, Instagram et les autres "très grandes plateformes". Parmi elles figurent notamment des mesures pour lutter contre les contenus illicites (discours haineux, images pédopornographiques...). Elles sont par exemple tenues de proposer aux internautes un outil permettant de les signaler, mais aussi de rapidement retirer ou bloquer l'accès à ces derniers.

Pour le moment, Bruxelles cherche comment imposer sa loi à Whatsapp, car ce n'est pas l'application en elle-même qui compte plus de 45 millions d'utilisateurs européens, mais une de ses fonctions. "L'objectif de la Commission est donc de déterminer ce qui relève de la messagerie privée, qui n'entre pas dans le champ d'application du DSA, et ce qui relève des chaînes ouvertes fonctionnant davantage comme des plateformes de réseaux sociaux", a expliqué un porte-parole.

"Nous pourrions donc potentiellement inclure Whatsapp et ses chaînes. Je peux confirmer que la Commission examine activement la question et je n'exclus pas une désignation future", a-t-il ajouté.

Si tel est le cas, cela risque de ne pas plaire à Meta, d'autant plus que le groupe californien est déjà dans le viseur de l'UE par rapport au DSA. Fin octobre, Bruxelles l'a averti qu'il enfreignait ce règlement en n'ayant pas mis en place un mécanisme de signalement des contenus illégaux facilement accessible et simple à utiliser sur Facebook et Instagram.

Une accusation que la maison mère a vivement rejeté. Mais elle risque de se voir infliger une lourde amende, pouvant aller jusqu'à 6% de son chiffre d'affaires mondial annuel.