Les députés macronistes vont déposer une proposition de loi pour encadrer l'utilisation des réseaux sociaux (mais elle sera difficile à mettre en place)

Le groupe macroniste à l'Assemblée nationale prévoit de présenter une proposition de loi ce mardi afin d'imposer des mesures restrictives aux jeunes concernant l'usage des réseaux sociaux. Mais ces règles s'opposent à plusieurs obstacles.

Face au danger que les réseaux sociaux représentent pour les mineurs, les députés macronistes veulent sévir. Comme le rapporte franceinfo, ils prévoient de déposer une proposition de loi pour encadrer l'utilisation de ces plateformes par les jeunes.

Co-signé par l'ancien Premier ministre, Gabriel Attal, le texte vise à rendre l'accès à Facebook, Instagram ou encore Tiktok plus difficile pour les adolescents avec plusieurs mesures. Il propose entre autres d'imposer un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans et d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Tiktok dans le viseur des députés macronistes

Ces mesures ne sont pas nouvelles: Gabriel Attal les avait déjà proposées en avril dernier. Elles faisaient également partie des recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de Tiktok dans son rapport début septembre. Le groupe macroniste à l'Assemblée nationale cite d'ailleurs la plateforme chinoise dans sa proposition de loi, que France info a pu consulter.

Il l'accuse d'avoir "construit un algorithme particulièrement efficace et dévastateur qui peut avoir un effet délétère sur la santé mentale, notamment sur celle des plus jeunes".

Des propos similaires à ceux de la commission d'enquête sur Tiktok, qui reproche au réseau social d'exposer les jeunes à "des contenus toxiques, dangereux [et] addictifs" en toute connaissance de cause, mais aussi d'exploiter leurs vulnérabilités psychologiques (dépendance...).

Des plateformes qui inquiètent le gouvernement

Ce n'est pas la première fois que Gabriel Attal parle du danger des plateformes comme Instagram et Snapchat. Après la mort d'un adolescent de 15 ans, liée à la découverte de messages qu'il échangeait avec une fille sur les réseaux sociaux, en avril 2024, il les avait qualifiés de "catalyseur de violence" et d'"accélérateur de haine".

"Tout y semble permis, tout y semble dictible tant et si bien que cela devient le cas dans la réalité", avait déploré celui qui était à l'époque Premier ministre.

Emmanuel Macron a aussi beaucoup critiqué ces plateformes ces derniers mois, réitérant son envie de les interdire aux moins de 15 ans. Fin octobre, il a également invité quelque 200 experts à proposer des pistes pour lutter contre les menaces des réseaux sociaux et de l'internet sur la démocratie et les élections.

Des mesures difficiles à mettre en place

Mais il sera en réalité compliqué pour Gabriel Attal, dont la proposition de loi pourrait être examinée par l'Assemblée nationale début 2026, de mettre de telles mesures en place. Pour commencer, la France peut uniquement réguler des plateformes installées dans le pays ou n'ayant pas de siège social dans l'Union européenne.

En effet, un membre de l'UE ne peut pas réguler un acteur installé dans un autre pays membre sans le consulter lui ou la Commission européenne, comme l'a rappelé la Cour de Justice de l'UE dans un arrêt du 9 novembre 2023. Les entreprises comme Meta (maison-mère de Facebook et Instagram) ont pourtant installé leur siège social en Irlande.

Le gouvernement doit en outre obtenir l'aval de la Commission européenne pour imposer ce type de règles. À cela s'ajoute d'autres obstacles dont l'absence d'une solution de vérification de l'âge efficace et fiable, qui est essentielle pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et introduire un couvre-feu numérique aux 15-18 ans.

Or, non seulement, certaines peuvent être contournées, d'autres sont aussi peu respectueuses de la vie privée. En septembre, une association à but non lucratif a par exemple révélé que le système AgeGo est loin d'être aussi anonyme qu'il le prétend, car il transmet les données utilisées (scan du visage, adresse IP...) pour prouver l'âge d'un internaute aux service de reconnaissance Rekognition d'Amazon Web Services.