Parlement - Page 7
LFI, LR, RN... La classe politique a-t-elle changé d'avis sur les découverts bancaires?
Une ordonnance française, elle-même issue d'une directive européenne, prévoit un durcissement des règles sur les découverts bancaires en France. Inadmissible pour une partie de la classe politique, dont La France insoumise, qui s'inquiète que les plus précaires soient exclus du dispositif, tandis que le gouvernement l'accuse de propager des "fake news".
La députée Christelle Petex démissionne "écœurée" de son mandat à l'Assemblée nationale
La députée du groupe Les Républicains a décidé de quitter l'Assemblée, dénonçant "trop de politique politicienne". Une nouvelle élection législative partielle va être organisée dans sa circonscription de Haute-Savoie.
Le Parlement s'apprête à élever le capitaine Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Le capitaine Alfred Dreyfus condamné à tort pour trahison, en 1894, est en passe d'être élevé au grade de général de brigade par le Parlement ce jeudi 6 novembre.
Budget de la Sécu: l'Assemblée nationale adopte une hausse de CSG sur les revenus du capital
Cette hausse de la contribution sociale généralisée vise à dégager de nouvelles recettes pour la Sécu.
"Une jungle où personne ne s'y retrouve": le gouvernement va lancer une plateforme pour répertorier toutes les aides publiques aux entreprises
Le ministre de l'Économie veut lancer une plateforme qui répertorie toutes les aides publiques aux entreprises, après la publication du rapport d'une commission d'enquête du Sénat qui dénonce un manque de transparence et de conditionnalité.
Un député saisit la procureure de Paris pour des ventes d'armes de catégorie A sur Shein
Après la découverte de poupées à caractère pédopornographique, un député de la Loire a fait un signalement à la procureure de Paris pour des armes de catégorie A en vente sur le site de Shein.
"Prioriser ses idées": Yaël Braun-Pivet suggère aux députés de limiter leur temps de parole face à l'enlisement des débats
Yaël Braun-Pivet a mis cette proposition "sur la table", en expliquant que cela pouvait "être un moyen d'avancer", de "se discipliner" face à l'inflation du nombre d'amendements sur les textes budgétaires.
Projet de loi PLFSS : "Ce musée des horreurs, je le souhaite, ne trouvera pas de majorité, et c'est tant mieux" Eric Coquerel (LFI)
L'examen du budget de la Sécurité sociale 2026 débute ce mardi 4 novembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Le projet de budget de la Sécu supprime les exonérations de cotisations pour les apprentis: le gouvernement est ouvert à une "alternative" pour revoir sa copie
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s'est dit prêt à trouver un "compromis" face à l'opposition de nombreux députés à la hausse de cotisations sur les salaires des apprentis.
La suspension de la réforme des retraites sera examinée au plus tôt le 12 novembre
L'annonce de cet examen intervient au premier jour de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. La suspension de la réforme des retraites, votée par les députés fin octobre, a notamment permis au gouvernement d'échapper à la censure du PS.
Accord franco-algérien dénoncé: "Je ne crois pas à l'abrogation de cet accord mais à sa renégociation", répond Sébastien Lecornu à Marine Le Pen
La proposition de résolution présentée par le RN et adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 30 octobre n'a pas de valeur contraignante et législative. Sa portée est surtout symbolique et politique pour le groupe de Marine Le Pen qui n'avait jamais réussi jusqu'ici à faire adopter l'un de ses textes.
"On ne grandit pas un pays en attaquant ses champions": le message d'Emmanuel Macron sur les débats budgétaires
En déplacement aux Assises de l'économie de la mer qui se déroulent à La Rochelle, le président de la République a estimé "qu'on ne rend pas un pays plus heureux quand on empêche ses champions d'aller conquérir de nouveaux marchés".
Lenteur des débats, pas de 49.3, absence de majorité... Pourquoi l'adoption du budget au Parlement paraît difficilement envisageable
Les députés sont censés terminer ce lundi l'examen en première lecture de la partie "recettes" du budget de l'État. Seulement, ils ne parviendront pas à respecter ces délais en raison de nombreux amendements à examiner. Face à cet enlisement des débats, une partie de la classe politique estime que le gouvernement passera sa copie via des ordonnances, un scénario inédit sous la Ve République.
Budget 2026: Philippe Juvin juge “hautement probable” un examen inachevé à l’Assemblée nationale
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), a indiqué, ce dimanche 2 novembre, qu'il lui semblait "hautement probable" que l'Assemblée nationale ne puisse pas aller au bout de l'examen du budget dans les temps.
Vers une prescription médicale de télétravail ? Les députés veulent autoriser les salariés en arrêt à travailler depuis chez eux
Les députés ont voté en commission pour autoriser les médecins à prescrire du télétravail en lieu et place d'un arrêt-maladie, notamment pour faciliter un retour plus progressif au travail après un arrêt long. Mais cette mesure est loin d'être définitivement adoptée.
"Combien coûtent les vies perdues?": l'Ordre des médecins déplore les coupes dans la santé inscrites dans le budget de la Sécu
Stéphane Oustric, président du Conseil national de l'ordre des médecins, assiste circonspect aux débats budgétaires qui ouvrent la porte à de sérieuses économies pour le secteur de la santé. Arrêts de travail, dépassements d'honoraires... Dans un entretien à BFMTV et BFM Business, il s'oppose à certaines mesures de court-terme.
"Tout le monde devra faire des compromis": Sébastien Lecornu défend sa méthode pour faire adopter le budget
Dans un entretien à La Tribune Dimanche, Sébastien Lecornu se dit conscient que les discussions avec les oppositions sur le budget peuvent "dérailler" à tout moment mais dit croire en sa méthode.
"Une comédie", "un séparatisme fiscal insupportable"... La gauche dénonce le rejet de la taxe Zucman à l'Assemblée nationale
La "taxe Zucman" a été rejetée par 228 députés contre 172, et sa version dite "allégée" par 228 députés contre 171, provoquant l'indignation de tous les partis de gauche, qui agitent la menace de la censure.
Une trajectoire floue
"Un certain nombre d’entrepreneurs n’ont pas les yeux rivés sur le Parlement."
Olivier Faure estime que la taxe Zucman ne sera "vraisemblablement pas votée" par l'Assemblée
Le Premier secrétaire du PS Olivier Faure reconnaît ce vendredi 31 octobre sur BFMTV-RMC que la taxe Zucman ne serait "vraisemblablement pas votée" à l'Assemblée, faute de majorité, mais attend de Sébastien Lecornu des propositions alternatives sur l'imposition des plus riches.
Jordan Bardella demande à Emmanuel Macron de rompre l'accord franco-algérien de 1968
Les textes de la "niche parlementaire" du groupe Rassemblement national sont examinés tout au long de la journée à l'Assemblée nationale. La proposition de résolution dénonçant les accords franco-algériens a été adoptée à une voix près. Dans la soirée, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est prononcé pour une renégociation de cet accord de 1968.
Dénonciation de l'accord franco-algérien: pourquoi la proposition du RN adoptée à une voix près est surtout symbolique
La proposition de résolution présentée par le RN et adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 30 octobre n'a pas de valeur contraignante et législative. Sa portée est surtout symbolique et politique pour le groupe de Marine Le Pen qui n'avait jamais réussi jusqu'ici à faire adopter l'un de ses textes.
Dénonciation de l'accord franco-algérien: votre député a-t-il voté la proposition de résolution du RN?
La proposition de résolution du Rassemblement national visant à dénoncer l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été adoptée à l'Assemblée nationale à une seule voix près. À gauche, les responsables de cette défaite sont les députés absents du camp présidentiel.
Dénonciation de l'accord franco-algérien: l'Assemblée nationale adopte pour la première fois un texte du RN à une voix près
Surprise dans l'hémicycle où le Rassemblement national a réussi pour la première fois à faire adopter l'un de ses textes lors de sa "niche parlementaire". En l'occurrence une proposition de résolution visant à dénoncer l'accord de 1968 entre la France et l'Algérie.
"Politiquement, c’est plutôt bénéfique pour nous": comment le RN utilise sa "niche parlementaire" pour tenter de coincer ses adversaires
Les députés du Rassemblement national, qui auront la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce jeudi, pourraient mettre dans l'embarras leurs adversaires politiques. Soit en reprenant certains de leurs textes, soit en présentant des propositions qu'ils soutiennent. Pour autant, cette stratégie, déjà mise en œuvre en 2023 et 2024, n'a pas permis à l'extrême droite d'obtenir des victoires jusqu'ici.
Budget 2026: Marine Le Pen déplore la lenteur du "rythme des discussions"
L'examen du projet de budget de l'État s'est poursuivi à l'Assemblée nationale ce mercredi 29 octobre. Si les députés ont voté en faveur de l'augmentation de la taxe Gafam visant les entreprises de la tech, contre l'avis du gouvernement, la taxe Zucman n'a toujours pas été examinée.
La notion de consentement entre dans la définition pénale du viol après un ultime vote au Parlement
La définition pénale du viol évolue, avec l'intégration de la notion de consentement. "Tout acte sexuel non consenti" constituera désormais une agression sexuelle.
Yaël Braun-Pivet rappelle à l'ordre les députés dans une lettre après la visite d'Insoumis à la prison de la Santé
Dans une lettre, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a rappelé aux parlementaires le cadre de la prérogative leur permettant la visite d'établissements pénitentiaires, après la visite de députés insoumis à la prison de la Santé où se trouve Nicolas Sarkozy.
Cambriolage au Louvre: Rachida Dati évoque la création d'un fonds dédié à la sécurité des musées
Neuf jours après le cambriolage au musée du Louvre, la ministre a répondu ce mardi 28 octobre aux questions des sénateurs appartenant à la commission de la Culture.
LE CHOIX D'YVES THRÉARD - Les premiers amendements du Budget 2025 coûtent déjà cher
Les premiers amendements au projet de loi de finances 2025 pèsent déjà lourd sur les comptes publics. Selon la commission des Finances, les amendements adoptés représenteraient près de 30 milliards d’euros de recettes supplémentaires, mais une grande partie est jugée inapplicable ou illégale. Ces ajustements risquent de se traduire par près de 10 milliards d’euros de pertes nettes pour l’État.