Parlement - Page 6
Une séquence potentiellement inédite: et si aucun député ne votait pour la partie "recettes" du budget?
S'il paraît invraisemblable sur le papier, ce scénario est pourtant possible dans l'hypothèse où les députés votent sur la première partie du projet de loi de finances d'ici la fin de semaine, alors que plus de 1.200 amendements restent à examiner.
Suspension de la réforme des retraites, gel des prestations sociales... Les points chauds du budget de la Sécu qui arrive au Sénat
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera examiné au Sénat en séance plénière à partir de ce mercredi. Un certain nombre de points de friction risquent de susciter des débats dans l'hémycicle, les sénateurs n'ayant pas la même vision que les députés sur ces sujets.
DOCUMENT BFMTV. "On a vu valser les milliards": Édouard Philippe déplore un budget à la cohérence "mystérieuse, voire inexistante"
Dans une interview accordée à BFMTV, le président d'Horizons, Édouard Philippe, juge que le projet de budget de l'État 2026, actuellement sur la table des députés, est incohérent.
Budget 2026: les groupes du socle commun ne voteront pas le volet recettes "en l'état"
L'entourage du Premier ministre a indiqué que les groupes du socle commun ne voteront pas la partie recette du projet de loi de finances de 2026 "en l'état", "en raison de l'insincérité de certaines mesures".
Considérée par beaucoup comme "inapplicable” en l'état, les députés modifient la taxe sur les polluants éternels
Les députés ont profité de l'examen du projet de loi de finances pour réécrire la taxe "pollueur-payeur" sur les entreprises qui polluent l'eau avec des PFAS (des polluants éternels), que beaucoup considèrent comme "inapplicable". Les modifications ont été approuvées mais sont dépendantes d'une approbation globale du projet de loi.
"Nous n'avons pas peur d'aller au vote": la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon assure qu'il "n'y aura pas d'ordonnances" pour faire passer le budget
Invitée de BFM Politique ce dimanche 16 novembre, la porte-parole du gouvernement a déclaré que ce dernier "n'a aucune raison d'utiliser les ordonnances" pour faire passer le projet de loi de finances 2026.
"On va s'épuiser": Jean-Philippe Tanguy défend la pause faite par l'Assemblée nationale ce week-end
Après plusieurs semaines de discussions budgétaires, l'Assemblée nationale ne siégera finalement pas ce week-end comme prévu, raccourcissant ainsi les débats sur un texte pourtant discuté dans des délais serrés.
Budget 2026: l'Assemblée nationale ne siègera pas ce week-end, une décision "inacceptable" pour la gauche
Alors que les députés ont repris l'examen sur le projet de loi de finances dans un calendrier très serré, ils ne siégeront pas ce week-end comme prévu. Une décision du gouvernement décriée par la gauche et qui raccourcit les délais des débats.
Trop de McDo, Burger King et O'Tacos en France? Un amendement au budget 2026 veut imposer une taxe de 50.000 euros aux fast-foods (voire 100.000 euros s'ils s'installent à moins de 300 mètres d'une école)
Des députés écologistes ont déposé un amendement au PLF 2026 proposant d'instaurer une double taxe sur les établissements de restauration rapide franchisés.
Face à l'antisémitisme, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet appellent à la "fermeté"
Lors d'une soirée de débats consacrée à la lutte contre l'antisémitisme, mercredi 12 novembre, le président du Sénat Gérard Larcher et la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ont appelé à la "fermeté".
Réforme des retraites: découvrez si votre député a voté pour ou contre la suspension
Les députés voté la suspension de la réforme des retraites proposée par le Premier ministre Sébastien Lecornu ce mercredi 12 novembre. Découvrez le vote du parlementaire de votre circonscription grâce au moteur de recherche de BFMTV.
Suspension de la réforme des retraites: la secrétaire générale de la CGT appelle les députés "à modifier la copie"
À quelques heures de l'examen de l'article 45 bis qui prévoit la suspension de la réforme des retraites, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, appelle à "modifier la copie" et invalider l'âge de départ à 64 ans.
"Il va devoir nous convaincre": Bruno Retailleau revient au Sénat avec la présidentielle dans le viseur
L'ex-ministre de l'Intérieur revient ce mercredi à la chambre haute. Sorti en mauvaise posture du gouvernement, Bruno Retailleau va tenter de remonter la pente. Si les sénateurs vont lui faire bon accueil, les députés sont plus méfiants et l'attendent au tournant.
Géolocalisation des taxis, accès aux données fiscales, sanctions renforcées: le Sénat s'empare du plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale
Le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales arrive ce mercredi au Sénat.
Exigée pour éviter la censure du gouvernement Lecornu, la suspension de la réforme des retraites enfin débattue à l'Assemblée
L'Assemblée nationale examine ce mercredi 12 novembre l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui met en pause la réforme des retraites initiée le 1er septembre 2023.
Un mois maximum pour une première prescription: les députés approuvent une limitation de la durée des arrêts de travail
Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à la limitation des arrêts de travail. Une durée maximum d'un mois a été fixée pour une première prescription, et de deux mois pour un renouvellement.
Budget de la Sécu: les députés LFI et écologistes demandent à siéger lundi pour "terminer l'examen" du texte dans les temps
Plusieurs députés de gauche ont réclamé une reprise des débats sur le budget de la Sécurité sociale dès lundi, et non mercredi comme il est prévu. Ils s'inquiètent que le texte soit transmis au Sénat sans avoir été examiné en entier.
Budget de la Sécu: Jean-Philippe Tanguy prévient que le RN "votera forcément contre à la fin" des débats
Le député Jean-Philippe Tanguy a indiqué, ce dimanche 9 novembre, que le Rassemblement national "votera forcément contre" le budget de la Sécurité sociale "à la fin".
"Je ne te comprends pas": Sandrine Rousseau répond à Olivier Faure sur le vote de la partie "recettes" du budget
La fracture entre les partis de gauche s'est accentuée au fil des débats budgétaires à l'Assemblée nationale, où la partie "recettes" du plan de lois de finances a été votée samedi 8 novembre.
L’Assemblée rejette l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et les soignants
Ce samedi 8 novembre, l'Assemblée a rejeté un article posant les bases légales d'une vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad et certains professionnels de santé
"Salles de shoot": députés et gouvernement favorables au prolongement de l'expérimentation jusqu'à fin 2027
Créées en 2016 à titre expérimental à Paris et Strasbourg, ces "haltes" communément appelées "salles de shoot", s'adressent aux usagers de drogues les plus éloignés du système de soins, leur permettant de consommer de la drogue de manière encadrée.
Budget de la Sécu: les députés entament des débats sur les dépenses avant d'aborder la suspension de la réforme des retraites mercredi
Les députés poursuivent jusqu'à mercredi l'examen du budget de la Sécurité sociale, après avoir adopté ce samedi sa partie "recettes", et ont ouvert le chapitre des "dépenses".
Budget de la Sécurité sociale: Sébastien Lecornu "prend acte" de l'adoption de la partie "recettes" du texte "sans l’usage du 49.3"
Les députés ont adopté ce samedi 8 novembre la partie "recettes" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, largement remaniée. Cela implique la poursuite des débats, avec à venir la partie "dépenses", et son article-phare suspendant la réforme des retraites.
L'Assemblée vote pour rendre le Nutri-score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir
L'idée de la mesure est de "rendre obligatoire" le Nutri-score "sur tous les emballages pour que le consommateur puisse choisir en connaissance de cause ce qu'il consomme", a défendu la députée écologiste Sabrina Sebaihi.
L'Assemblée adopte une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées
La mesure, adoptée dans le cadre des débats sur le budget de la Sécurité sociale, cible l'apparition de nouveaux produits qui mélangent alcool fort, excitants et ingrédients sucrés ou aromatisés.
"Un geste de réparation et de reconnaissance": Alfred Dreyfus élevé au grade de général de brigade par le Parlement
Après le vote des députés en juin dernier, les sénateurs ont voté à l'unanimité en faveur d'une proposition de loi de Gabriel Attal ce jeudi 6 novembre. "Nous affirmons une chose simple: la République n'oublie pas", a réagi l'ancien Premier ministre
Pas d'aides si le salaire du PDG explose: des députés veulent conditionner les aides aux entreprises au gel de la rémunération des dirigeants
Des députés issus des rangs de Liot, LR, Horizons, Renaissance et du PS veulent conditionner les aides aux entreprises au gel de la rémunération des dirigeants. Cet amendement doit être examiné mercredi en commission des Finances.
Séquence "inacceptable", "polémiques inutiles": tensions à l'Assemblée nationale sur la présence de jeunes filles voilées en tribunes
Un groupe d'élèves venant d'un établissement privé a effectué mercredi 5 novembre une sortie scolaire à l'Assemblée nationale, organisée par l'équipe du député Modem Marc Fesneau. Certaines portaient un voile, déclenchant une vive polémique dans la classe politique.
Une quinzaine d'amendements au budget de la Sécu prévoient d'augmenter les taxes sur l'alcool: la filière des vins et spiritueux réclame "un statu quo fiscal"
Une vingtaine d'amendements au projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent d'alourdir la fiscalité sur les boissons alcoolisées au nom de la santé publique.
La loi sur la fin de vie examinée à partir du 12 janvier au Sénat avant la reprise des débats à l'Assemblée en février
Les sénateurs examineront les deux propositions de loi sur la fin de vie à partir du 12 janvier 2026. La reprise des débats à l'Assemblée nationale aura lieu, elle, en février.