Parlement - Page 20
"Un problème d'éthique": les députés LR s'opposeront à l'arrivée de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Richard Ferrand doit être auditionné mercredi par les parlementaires, au sein des commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat. Pour que sa candidature soit rejetée, il faudrait que trois cinquièmes des voix exprimées par les députés et les sénateurs des commissions s’y opposent.
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce mardi soir pour trouver un terrain d'entente.
Fin de la vente des voitures thermiques en 2035 en France: l'Assemblée nationale dit non
Lundi, les députés ont rejeté l'inscription dans le droit français de l'interdiction de vente des véhicules thermiques à partir de 2035, comme prévu par le droit européen. Cette date devait remplacer l'échéance de 2040, précédemment fixée par la France.
Sécurité sociale: le Parlement adopte définitivement le projet de budget pour 2025
Ce lundi 17 février, le Sénat a mis fin à un long feuilleton budgétaire en approuvant le projet de budget de la Sécurité sociale à 225 voix contre 104 dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale.
Produits d'hygiène: une proposition de loi pourrait permettre le retour des "méga-promos"
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale suggère de revenir sur l'interdiction des superpromos sur les produits d'hygiène.
Cannabis: deux députés, un macroniste et un insoumis, proposent sa légalisation dans un rapport
Les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) mettent sur la table pas moins de 60 propositions dans un rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, dont la légalisation du cannabis, mesure s'inscrivant à l'inverse de la politique voulue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau.
Loi Egalim: la ministre de l'Agriculture veut "corriger" ses "dysfonctionnements"
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a estimé qu'il était nécessaire "d'ajuster" le dispositif Egalim à l'aide d'une nouvelle loi.
"Puffs": le Parlement approuve l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola a salué "une étape supplémentaire vers cette génération débarrassée du tabac".
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
"Pas un théâtre": Yaël Braun-Pivet rappelle à l'ordre Élise Lucet après son dépistage de drogues à l'Assemblée
La présidente de l'Assemblée nationale a interpellé la journaliste dans un courrier après qu'elle s'est rendue au Palais Bourbon pour faire passer des tests de dépistage de drogues aux députés.
Budget de la sécu: une troisième motion de censure rejetée, le texte adopté par l'Assemblée
Une troisième motion de censure visant le gouvernement de François Bayrou a été rejetée ce mercredi 12 février. Le recours contre le passage en force du budget de la Sécurité sociale par le gouvernement via 49.3 ayant été écarté, le texte se retrouve ainsi adopté.
Le texte de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examiné à l'Assemblée ce mercredi
La proposition de loi, qui se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, vise à durcir la justice des mineurs. Pour Gabriel Attal, qui est dans le creux de la vague, ce dossier a aussi valeur de test.
Caméras piétons, palpations: les députés adoptent un texte pour la sécurité dans les transports
Si le camp présidentiel, LR et le RN ont approuvé cette proposition de loi, la gauche s'y est opposé, dénonçant un "texte liberticide".
Budget: une cinquième motion de censure contre François Bayrou vouée à l'échec ce mercredi
Le Premier ministre se confronte ce mercredi à une nouvelle motion de censure déposée par les insoumis, après avoir déclenché lundi l'article 49.3 sur la partie "dépenses" du budget de la Sécu. Ni le PS, ni le RN ne devraient la voter, ces deux formations souhaitant que la procédure budgétaire aille à son terme.
Handicap: vers la fin des votes par "assis et levé" à l'Assemblée?
Dans un communiqué, Yaël Braun-Pivet annonce le dépôt d'une proposition de résolution pour mettre fin à ces modalités de vote prévues par le réglement de l'Assemblée nationale. Le texte est co-signé par le député écologiste Sébastien Peytavie qui siège en fauteuil roulant au Palais Bourbon.
Maladie de Charcot: le Parlement adopte une amélioration de la prise en charge des patients
Ce texte prévoit de remédier aux longs délais de traitement des demandes d'obtention de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces délais, en moyenne d'un peu moins de 6 mois, sont jugés incompatibles avec des maladies dont les symptômes s'aggravent parfois très rapidement.
Budget de la sécurité sociale: la nouvelle motion de censure de LFI sera examinée mercredi
La troisième motion de censure déposée par la France insoumise contre le gouvernement sur les textes budgétaires n'a pas non plus été adoptée par l'Assemblée nationale.
Affaire de la "sextape" du Sénat: le procès annulé en raison du retrait de la plainte d'un ex-sénateur
Un médecin et son ancienne assistante, poursuivis pour atteinte à la vie privée "par fixation, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne présentant un caractère sexuel", encouraient jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 60.000 euros d'amende.
Budget de la sécurité sociale: la motion de censure de LFI largement rejetée, nouveau 49.3 activé
Examiné par les députés ce lundi 10 février, le texte déposé par les insoumis n'avait quasiment aucune chance de parvenir à faire tomber le gouvernement de François Bayrou. Le Premier ministre a actionné un nouveau 49.3 dans la foulée sur le volet dépenses de la seconde partie du budget de la Sécu.
Les communistes veulent revoir les conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel
Le groupe communiste à l'Assemblée souhaite revoir les conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel, en exigeant des candidats des "compétences" et "expériences reconnues en matière juridique", font-ils savoir lundi, alors qu'Emmanuel Macron doit dévoiler dans la soirée le nom de son candidat pour succéder à Laurent Fabius.
Budget de la Sécu: Bayrou face à une quatrième motion de censure sans grands enjeux
L'initiative des insoumis n'a aucune chance d'aboutir sans les voix du PS et du RN qui ne souhaitent pas censurer le gouvernement sur le budget.
Législatives à Boulogne-Billancourt: la LR Élisabeth de Maistre élue députée des Hauts-de-Seine
L'adjointe au maire de Boulogne-Billancourt Élisabeth de Maistre (Les Républicains) a été élue députée de la 9e circonscription ce dimanche à l'issue du second tour de l'élection législative partielle organisée pour remplacer Stéphane Séjourné (Renaissance), nommé à la Commission européenne.
Allemagne: 250.000 manifestants réunis contre l'extrême droite à Munich
"Il faut arrêter le fascisme et pas le minimiser": 250.000 personnes ont manifesté ce samedi 8 février à Munich (sud), mobilisées comme dans d'autres villes allemandes contre l'extrême droite, à deux semaines des législatives.
Droit du sol: le député Belkhir Belhaddad claque la porte du groupe macroniste à l'Assemblée
Député macroniste de Moselle depuis 2017, Belkhir Belhaddad a annoncé ce vendredi 7 février son départ du groupe Ensemble pour la République dans un entretien au Figaro. Un départ lié à "plusieurs désaccords de fond notamment sur les questions migratoires".
"Un racisme profond": la députée de Mayotte Estelle Youssouffa attaque la gauche sur sa position sur Mayotte
La députée mahoraise Estelle Youssouffa, favorable à l'abrogation du droit du sol sur l'archipel, s'en est prise ce jeudi soir à la gauche sur leur politique vis-à-vis de Mayotte
"Vous êtes une antisémite notoire": un député RN sanctionné pour ses propos contre une élue LFI
Le député RN Frédéric Falcon a qualifié la députée LFI Ersilia Soudais d'"antisémite notoire". Une déclaration qui lui a valu un rappel à l'ordre mais que le parlementaire "ne retire pas".
"Une argumentation caricaturale": Darmanin recadre une députée RN qui évoque le grand remplacement
L'Assemblée nationale débattait ce jeudi 6 février sur une proposition de loi, finalement adoptée, visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte.
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à Mayotte doit désormais passer par une durée de résidence des deux parents sur le sol français d'au moins trois ans.
"Mais vous êtes sérieux?": la colère d'Estelle Youssouffa contre LFI en plein débat sur Mayotte à l'Assemblée
En plein hémicycle ce 6 février, la députée mahoraise Estelle Youssouffa a vivement tancé ses collègues insoumis Raphaël Arnault et Sébastien Delogu, qui lui reprochaient de ne pas avoir voté la censure pour "obtenir les moyens nécessaires" à la reconstruction de Mayotte.
Le Budget 2025 définitivement adopté après un dernier vote du Sénat
Après son adoption par l'Assemblée nationale grâce au recours à l'article 49.3, le Sénat a définitivement validé le projet de loi de finances 2025 ce jeudi.