Les communistes veulent revoir les conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel

Le groupe communiste à l'Assemblée souhaite revoir les conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel, en exigeant des candidats des "compétences" et "expériences reconnues en matière juridique", font-ils savoir lundi, alors qu'Emmanuel Macron doit dévoiler dans la soirée le nom de son candidat pour succéder à Laurent Fabius.

Le groupe GDR a redéposé une proposition de loi, portée par Stéphane Peu, qui prévoit également que trois membres du Conseil constitutionnel aient "la qualité de professeur de droit des universités ou de juge ayant exercé effectivement au moins dix ans dans les juridictions administratives ou judiciaires françaises".

Le texte dispose que les décisions de nomination puissent faire l'objet d'un recours devant la Cour de cassation, que le président de l'institution soit élu par ses pairs tous les trois ans, et que ne puissent être candidates les personnalités ayant appartenu au gouvernement ou au Parlement au cours des dix ans qui précèdent.

"Constituer une digue incontestable"

"Dans cette période éminemment politique, nous avons besoin de 'sages' qui garantissent l'impartialité du Conseil constitutionnel pour constituer une digue incontestable contre les mises à mal possibles de l'État de droit", écrit le groupe GDR dans un communiqué.

Il faut "en finir avec les nominations qui font polémique et le fragilisent", argue-t-il encore.

Trois postes au Conseil constitutionnel doivent être renouvelés début mars, dont celui du président Laurent Fabius.

Richard Ferrand pressenti

Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, à qui il revient de proposer chacun un nom, doivent faire connaître lundi à 19H30 leurs candidats, qui devront ensuite convaincre les commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat, le 19 février.

Emmanuel Macron aurait l'intention de proposer la candidature d'un de ses fidèles, Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée nationale, battu aux législatives de 2022.

Yaël Braun-Pivet songerait, elle, à l'ancienne magistrate et députée MoDem Laurence Vichnievsky, et Gérard Larcher au sénateur et ancien président de la commission des Lois Philippe Bas.