"Je ne veux pas déresponsabiliser les députés": Sébastien Lecornu ne souhaite pas "revenir sur le 49.3" ou "prendre des ordonnances" pour adopter le budget

Le Premier ministre écarte ces deux scénarios, alors qu'une adoption du budget de l'État par le Parlement semble très compliquée. En conséquence, le recours à une loi spéciale paraît hautement probable, même si le gouvernement appelle les parlementaires à dégager un compromis.

Tous les chemins du budget semblent mener à la loi spéciale. Alors qu'un vote favorable des députés paraît inimaginable sur le projet de loi de finances (PLF), dont la partie "recettes" a été rejetée en première lecture à la quasi-unanimité par les députés, Sébastien Lecornu écarte deux options dans La Tribune Dimanche.

D'abord, le Premier ministre ne souhaite pas "revenir sur le 49.3", cet article constitutionnel permettant à l'exécutif d'adopter un texte sans vote des députés, auquel il avait renoncé en amont des débats budgétaires avec l'objectif d'éviter la censure des socialistes.

"Je ne veux pas déresponsabiliser les députés"

Ensuite, le chef du gouvernement ferme la porte à un recours aux ordonnances, une possibilité permise par l'article 47.1 de la Constitution lorsque les délais d'examen prévus pour les projets de loi de finances ne sont pas tenus (70 jours pour le budget de l'État, 50 pour celui de la Sécurité sociale, NDLR).

"Je ne veux pas déresponsabiliser les députés", se justifie le principal intéressé, qui dit aussi ne pas vouloir faire de "cadeaux aux insoumis", accusés de mener un "jeu tactique destructeur" au Parlement.

Faute de 49.3 ou de recours aux ordonnances, deux options sont sur la table pour que la France ait un budget: celle d'une adoption via le Parlement ou le recours à une loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir les impôts existants en l'absence d'un budget adopté en bonne et due forme.

Le gouvernement veut encore croire au "compromis"

Le gouvernement privilégie le premier scénario. Dimanche, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a dit croire un "compromis possible", citant notamment le vote favorable sur la partie recettes du projet de loi de finance de la sécurité sociale.

Mais la loi spéciale semble plus crédible après le rejet quasi-unanime (404 voix contre, une seule pour, 84 abstentions, NDLR) de la partie "recettes" du budget de l'État. Éric Coquerel est de cet avis. "Cela va se terminer en loi spéciale à mon avis", a déclaré le président insoumis de la commission des finances de l'Assemblée ce lundi sur TF1.

Cette situation exceptionnelle s'était produite en décembre dernier à la suite de la censure de Michel Barnier sur le budget de la Sécurité sociale.