INFO BFMTV. Budget: un conseil des ministres extraordinaire se tiendra lundi soir

Ce conseil des ministres survient avant l'adoption envisagée d'une loi spéciale suite à l'échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026.

Un conseil des ministres extraordinaire se tiendra le lundi 22 décembre au soir après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget 2026. Les ministres, ainsi que le président de la République, se réuniront pour envisager le fonctionnement des semaines à venir, avant la reprise des discussions sur le budget au Parlement en janvier.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait indiqué plus tôt sur X qu'il réunirait lundi "les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d'une solution".

Rejeté à l'Assemblée, adopté mais remanié au Sénat

La commission mixte paritaire s'est, en effet, soldée par un échec ce vendredi. "Les parlementaires [présents dans cette CMP, NDLR] de tous les groupes" ont travaillé et recherché, "de bonne foi, un compromis raisonnable", a affirmé Sébastien Lecornu, estimant toutefois que "certains parlementaires" ont manqué "de volonté".

L'échec de la CMP marque la fin de deux mois de discussions parlementaires autour de ce texte financier crucial. L'Assemblée nationale l'avait rejeté en votant contre sa première partie sur les recettes, à l'exception d'un seul député centriste. Le Sénat avait, lui, adopté le texte du gouvernement, mais dans une version profondément remaniée.

Vers une loi spéciale?

Comme le prévoit la Constitution, il ne sera donc pas possible d'adopter un budget avant la fin de l'année. Il devrait donc y avoir une loi spéciale.

BFMTV avait appris jeudi que Sébastien Lecornu avait, d'ores et déjà, "demandé à ce que les équipes se tiennent prêtes à saisir le Conseil d'État sur une loi spéciale en cas d’échec de la conclusion mixte paritaire".

Comme cela avait été le cas pendant six semaines au début de l'année 2025, la loi spéciale permet d'assurer la continuité de l'État et des services publics. Concrètement, il peut prélever les impôts, emprunter de l'argent et reconduire les crédits de l'année précédente à l'euro près. Il s'agit essentiellement d'actions techniques.