DOCUMENT BFMTV. Sébastien Lecornu envisage pour la première fois le rejet du budget de la sécurité sociale et les conséquences à venir

Sébastien Lecornu envisage, pour la première fois, un échec des négociations et une absence de vote du budget de la sécurité sociale. Il a notamment demandé une "note d'analyse" très détaillée des conséquences que cela pourrait avoir, selon les informations de BFMTV.

Le Premier ministre s'est projeté pour la première fois concrètement sur l'hypothèse d'une non-adoption du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée.

La lettre de Sébastien Lecornu pour évaluer les conséquences d'une non-adoption du PLFSS, datée du 2 décembre 2025 © BFMTV

Dans un courrier consulté par BFMTV, expédié mardi 2 décembre et envoyé à tous les directeurs d'administrations centrales, le Premier ministre a demandé "une note d'analyse" sur les conséquences "d'un retard ou d'un défaut d'adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026" (PLFSS).

Quelles mesures du gouvernement?

La note d'analyse doit présenter "les conséquences juridiques et opérationnelles (...) en ce qui concerne le remboursement par les régimes de base de Sécurité sociale des dépenses de fonctionnement et d'investissement aux professionnels de santé des soins de ville, les médecins, à l'hôpital également, mais aussi aux services médico-sociaux pour les personnes âgées et handicapées".

Sébastien Lecornu a également demandé du détail sur les conséquences sur le versement des pensions aux personnes âgées, des prestations familiales aux familles et d'évaluer les conséquences financières d'une telle situation.

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Le Premier ministre a, enfin, interrogé les directeurs d'administrations centrales sur les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour organiser la continuité des remboursements. 

Un vote imminent sur la partie recettes

Selon les premiers retours faits au Premier ministre, l'absence de loi de financement de la sécurité sociale conduirait à une dégradation très forte des comptes de la sécurité sociale avec un déficit prévisionnel en 2026 au-delà de 30 milliards d’euros. Cela représenterait un niveau inédit.

Certaines prestations et cotisations ne devraient pas être concernées, en revanche, aucune nouvelle mesure ne saura être financée. Cela signifie, par exemple, qu'il n'y aura pas de créations de places en Ehpad.

Le vote sur la partie recettes du PLFSS est imminent, il devrait avoir lieu ce jeudi. Si cette partie est rejetée, alors les débats s'arrêtent et la partie sur les dépenses ne sera pas examinée.

L'absence de PLFSS "nous amènerait à une perte de contrôle total du pilotage de la sécurité sociale qui nous emmènerait à 29 ou 30 milliards d’euros de déficit l’année prochaine", a notamment déclaré le Premier ministre devant les députés ce jeudi après-midi.