Snack halal à Cannes: le Conseil d'Etat confirme l'assignation du propriétaire

Le Conseil d'Etat a confirmé mercredi l'assignation à résidence, décidée après les attentats de Paris, d'un restaurateur musulman cannois suspecté d'avoir des liens avec des islamistes radicaux. Il a toutefois renoncé à demander la fermeture administrative de l'établissement, qui avait été décidé fin novembre, et suspendue le 18 décembre par le tribunal administratif de Nice. 

Le juge des référés du Conseil d'État a estimé que Ziad Baya Chatti "fréquente de façon très régulière une salle de prière de tendance salafiste", qu'il est "en lien sur Facebook" avec des membres de la cellule terroriste, dite de Cannes-Torcy. L'administration a également indiqué que son témoin de mariage est un "islamiste radical qui a séjourné et combattu au Yémen". Le Conseil d'Etat estime que "la mesure d'assignation à résidence ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" de Ziad Baya Chatti et "refuse de suspendre la mesure d'assignation à résidence".

Concernant la fermeture administrative provisoire du snack, le juge estime qu'elle est fondée sur le fait que "se déroulerait, selon toute vraisemblance, dans cet établissement une activité de propagande et de prosélytisme". Mais, "la cellule terroriste en cause a été démantelée et ses membres n'ont plus fréquenté l'établissement depuis 2013" et aucune activité suspecte n'ayant été signalée depuis deux ans. La justice pense donc que l'ouverture du restaurant "ne présente pas une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics".

Une décision accueillie avec soulagement par l'avocat de Ziad Baya Chatti: "Il va pouvoir rouvrir son restaurant, on respecte la liberté d'entreprendre", a déclaré à l'AFP Me François Pinatel. "Bien entendu, mon client aurait préféré voir totalement levées ces mesures administratives. Mais le Conseil d'Etat a infirmé la mesure la plus contraignante et s'il maintient l'assignation, il ne dit pas que mon client soit lui-même un salafiste ou un radicalisé tenté par le jihad", a-t-il affirmé.