Kerviel: la Cour de cassation se prononcera le 19 mars

La Cour de cassation a indiqué jeudi qu'elle rendra son arrêt le 19 mars après le pourvoi formulé par Jérôme Kerviel. En cas de rejet, l'ex-trader aurait risqué l'incarcération.

La Cour de cassation qui examinait ce jeudi le pourvoi de Jérôme Kerviel, a indiqué qu'elle rendrait son arrêt le 19 mars. Un peu plus de six ans après la révélation des faits, l'ancien banquier emblématique des dérives de la finance continue pourtant de se battre et de clamer son innocence. Ce pourvoi devant la Cour de cassation est pour lui celui dernière chance. S'il avait été rejeté, l'ex-trader risquait d'être incarcéré comme l'avait préconisé l'avocat général.

Jerôme Kerviel a été condamné en première instance puis en appel à la même peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme et à 4,91 milliards d'euros de dommages et intérêts.

Kerviel oppose la "faute volontaire" de la Société générale

S'il reconnaît une part de responsabilité; il réfute en revanche avoir agi en secret. En ne respectant pas sciemment ses obligations légales et réglementaires et en ne tenant pas compte des alertes, la Société Générale a commis une "faute volontaire", a plaidé le conseil de Jérôme Kerviel, Maître Patrice Spinosi.

Dès lors, selon l'avocat, l'abus de confiance, qui a mené à la condamnation de l'ancien opérateur de marché, ne saurait être caractérisé.

"Une victime négligente n'est pas pour autant une victime consentante", a répondu l'avocat général, Yves Le Baut.

Maître Spinosi a également remis en cause le montant record des dommages et intérêts attribués, 4,91 milliards d'euros, soit le total de la perte déclarée, s'interrogeant sur son "sens".

Pour l'avocat de la défense, compte tenu des manquements de la Société Générale et du fait que Jérôme Kerviel n'a tiré aucun profit de son infraction, selon lui, le partage des responsabilités pourrait être envisagé, ce qui réduirait ainsi le montant des dommages et intérêts.