Massacre de Boutcha: peut-on parler de "génocide" en Ukraine?

Alors que l'indignation et les condamnations se propagent à l'échelle internationale, le massacre de Boutcha pourrait être au centre d'une bataille juridique pour savoir si les actes de l'armée russe sont constitutifs d'un génocide ou non.

Un mot qui n'est pas à prendre à la légère. Depuis la découverte de plusieurs centaines de cadavres de civils ukrainiens à Boutcha, certains n'hésitent plus à parler de "génocide". C'est notamment le cas du président Volodymyr Zelensky.

"C'est un génocide. L'élimination de toute la nation et de son peuple. Nous ne voulons pas nous soumettre à la politique russe. C'est la raison pour laquelle nous sommes détruits et exterminés", a-t-il déclaré dans la nuit de dimanche à lundi.

En Europe, certains dirigeants ont également décidé d'employer ce terme. C'est notamment le cas de Pedro Sanchez, Premier ministre espagnol, qui a mentionné un possible "génocide". Le chef du gouvernement polonais, Mateusz Moriawiecki, a de son côté estimé que le massacre de Boutcha était "un génocide" qui devait être "jugé".

"Ce sera aux juristes de décider"

Mais parler de "génocide" n'est pas si aisé, puisque cet acte possède une définition juridique explicitée dans le statut de Rome de 1948.

Selon le texte, sont ainsi caractérisés des actes "commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel: meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe".

Les crimes de guerre, eux, concernent notamment des attaques qui touchent les civils, comme les bombardements des immeubles d'habitations ou les établissements de santé, mais sans cette volonté de détruire une population.

Pour Cédric Mas, historien militaire et président de l'Institut Action Résilience, "il s'agit au mieux de 'crimes de guerre', au pire de 'crimes contre l'humanité', pas nécessairement de génocide. Tout va dépendre du caractère systématique et systémique". Il explique en effet sur BFMTV que ces morts auraient été causées par l'armée russe non pas dans un but "d'épuration", mais plutôt d'une "vengeance contre les civils" à cause du "contrecoup d'avoir subi beaucoup de pertes".

"Au stade où nous en sommes, nous avons plutôt affaire à des crimes de guerre plutôt qu'à un génocide constitué", abonde sur notre antenne Philippe De Lara, maître de conférences en sciences politiques à l'université Panthéon-Assas.

"Ce sera aux juristes de décider", affirme quant à elle Sylvie Bermann, ancienne ambassadrice française en Russie et consultante pour BFMTV, précisant par ailleurs qu'un génocide n'est pas qualifié par le nombre de morts, mais "par l'intention" au moment des meurtres. À l'heure actuelle, une enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes russes a déjà été lancée à l'échelle internationale.

Une référence historique

Mais ce terme de génocide n'est pour autant pas utilisé par hasard par Kiev et certains de ses alliés.

"Il fait référence au but de guerre affiché par Vladimir Poutine: dénazification, renversement du gouvernement, suppression du statut étatique de l'Ukraine, fusion entre les deux peuples. Ce qui veut dire que le but de cette guerre était que l'Ukraine en tant que nation n'existe plus", explique Philippe De Lara.

Ce dernier ajoute que la question est également historique. En effet, le terme de génocide a été utilisé par Raphaël Lemkin, juriste polonais et connu pour avoir créé ce concept, pour qualifier la grande famine ukrainienne de 1933 organisée par Moscou. "Ce génocide, c'est l'holodomor qui a consisté d'une part à affamer volontairement les paysans en leur enlevant toute ressource et en les empêchant de sortir des villages, et aussi (...) l'élimination de l'intellegentsia de la culture ukrainienne", raconte-t-il.

La justice ukrainienne prudente

Après le massacre de Boutcha, les observateurs vont surveiller l'évolution des troupes russes alors que celles-ci se repositionnent notamment dans l'est de l'Ukraine. "Si on a des Boutcha tout le long, là on pourra se poser la question du caractère systématique. On n'y est sans doute pas", assure Patrick Sauce, éditorialiste en politique internationale pour BFMTV.

"Tout ceci est constitutif de crimes de guerre. On est peut-être pas encore, en terme de droit international, devant un crime contre l'humanité ou un génocide parce que les définitions sont très précises, mais incontestablement, on est devant des éléments de crime de guerre", déclare sur notre antenne Jean-Claude Samouiller, vice-président d'Amnesty International France.

Même prudence pour Iryna Venediktova, procureure générale d'Ukraine. Si elle assure sur notre antenne que Kiev a recensé "plus de 4000 crimes de guerre" russes, elle refuse pour le moment d'utiliser le terme de génocide, assurant que des enquêtes sont en cours. Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux français, a promis à celle-ci "l'appui opérationnel de la France dans leurs enquêtes concernant les crimes de guerre".