"Faire au plus vite": le député Eric Coquerel presse le gouvernement d’indexer le barème de l'impôt sur l’inflation pour éviter que 200.000 "non-imposables" le paient (même si ça a peu de chance d’arriver)

Le député insoumis Éric Coquerel, président de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale, a demandé ce matin au gouvernement de "faire adopter au plus vite" l'indexation de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, qui ne figure pas dans la loi spéciale. Le gouvernement avait proposé cette mesure en octobre pour réaliser 1,9 milliard d'euros d'économies.

La question revient à nouveau cette fin d'année : l'impôt sur le revenu pourrait-il augmenter en 2026, car non indexé sur l'inflation ? Si les députés de la commission des finances ont bien adopté un amendement, le 23 décembre, visant à indexer le barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation, à hauteur de 1%, cette mesure n'a pas été confirmée dans le vote final de la loi spéciale par les députés et les sénateurs.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a en effet, comme l'année dernière, jugé cet amendement irrecevable. Elle s'est pour cela appuyée sur un avis du Conseil d'Etat de décembre 2024, précisant que ce type de mesure n'a pas sa place dans une loi spéciale.

Débats clés en janvier

Ce matin, sur France Inter, le député insoumis Éric Coquerel, également président de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale, s'est dit "très étonné" de ce retrait, demandant au gouvernement de "faire au plus vite" pour rectifier le tir.

Le député agite-t-il ici un chiffon rouge, ou cette mesure - déjà présentée par le gouvernement en octobre - pourrait-elle être confirmée ?

Un gel de l'impôt sur le revenu aurait, sur le papier, des conséquences notables sur les ménages : environ 200.000 foyers fiscaux pourraient devenir imposables, et l'ensemble des foyers verraient leurs impôts augmenter, en sautant pour certains une tranche d'imposition - 11%, 30%, 41% puis 45%.

C'était d'ailleurs le projet du gouvernement Lecornu, en octobre dernier, dans la première mouture du budget 2026 présenté à l'Assemblée nationale : un gel total de l'IR permettrait de générer 1,9 milliard d'euros de recettes selon le gouvernement. Un gel partiel (en indexant seulement le premier niveau du barème), tel que proposé par le député Charles de Courson (LIOT), rapporterait 1,3 milliard d'euros à l'Etat.

Mais ette mesure reste pour le moment suspendue aux débats sur le budget en janvier. Si un gel de cet impôt est effectivement possible, puisqu'aucun barème n'a pas été voté dans la loi spéciale, il est peu probable que les députés ne tentent pas de rectifier la situation, en l'intégrant à leurs négociations.

Le Parlement a jusqu'au mois d'avril (début de la campagne de déclaration) pour adopter l'indexation de cet impôt sur l'inflation, avant que ce gel ne soit effectif.

Passer par une loi de finance spéciale ?

Le gouvernement indique, pour sa part, vouloir que la loi spéciale soit "la plus courte possible". Il espère faire voter un budget "avant fin janvier au maximum". Ces derniers jours, plusieurs ministres ont écumé les plateaux TV en expliquant "l'urgence" d'adopter un budget.

Le député LFI de Seine-Saint-Denis tient, quant à lui, deux positions : d'un côté, lui et son groupe ne voteront le budget "à aucune condition" sans qu'il ne soit "totalement transformé".

De l'autre, le député plaide pour le vote, en attendant, d'une "loi de finance spéciale", "que nous avions déjà proposée l'année dernière avec Charles de Courson (LIOT)", afin de "faire appliquer ce barème (de l'impôt sur le revenu) ou encore prolonger des crédits d'impôt qui doivent s'éteindre au 31 décembre et qui pourraient ne pas être prolongés".

Mais le député risque de se heurter au même avis du Conseil d'Etat, demandant que cette mesure soit intégrée à une loi budgétaire. "J’aurais jugé intéressant d’aller devant le Conseil constitutionnel, car c’est seulement la deuxième fois que la loi spéciale est adoptée", estime quant à lui le député insoumis.