Un décret pour bloquer les loyers à la relocation

Le gouvernement français prépare un texte visant à bloquer les loyers lors du changement de locataire, dans les zones dites « tendues ». La ministre du Logement Cécile Duflot l'annonce ce matin dans Libération.

Le gouvernement français prépare un décret pour bloquer les loyers à la relocation, annonce lundi Cécile Duflot dans un entretien à Libération. Ce texte, qui concernera les zones dites « tendues », devrait être présenté au Conseil d'Etat à la fin du mois de juin et publié cet été pour une application à la rentrée, précise le quotidien.
« Nous y travaillons depuis mon entrée au ministère, c'est-à-dire depuis quinze jours », dit la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement dans un entretien à Libération. « Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement », ajoute-t-elle. « François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret. »

Bloqués, mais pas figés

Avec ce texte, les loyers seront bloqués à la relocation, mais ils ne seront pas figés, souligne Libération. Ils continueront en effet d'évoluer en fonction de l'indice de révision en vigueur, adossé à inflation. Ils ne pourront pas en revanche augmenter à la discrétion du propriétaire de relocation en relocation. Entre 2001 et 2011, les loyers à la relocation ont augmenté de 50% à Paris, d'après l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne.

« Plus de difficultés pour trouver des logements à louer »

Pour Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), ce décret va avoir au contraire un impact négatif sur le marché de l'immobilier : « On l'a vu avec la loi de 48 (NDLR : décret pris en 1948 qui bloquait les loyers des logements construits avant cette date). Ça a entraîné une dégradation de la qualité des biens et il y a eu plus de difficultés pour trouver des logements à louer parce que des propriétaires ont refusé d'investir dans l'immobilier ou ont refusé de mettre en location ».