Taxe à 75% : le gouvernement affirme qu’elle est maintenue

Contrairement à ce qu’affirmait Europe 1 ce jeudi matin, le gouvernement confirme que la taxe à 75% sur les très hauts revenus sera maintenue. Mais personne ne sait quand ni comment.

Le serpent de la mer de la taxe à 75% continue de faire des remous. L'Elysée et les services du Premier ministre ont démenti ce jeudi des informations d'Europe 1 selon lesquelles le président François Hollande avait décidé « d'enterrer » l'idée d'une tranche de l'impôt à 75% au-delà d'un million d'euros de revenus. « Bien sûr, on dément », a-t-on déclaré dans l'entourage de François Hollande. « Nous démentons formellement », a renchéri l'entourage de Jean-Marc Ayrault pour qui « Le nouveau projet devrait être présenté prochainement ».
Pourtant, selon Europe 1, le chef de l'Etat et le gouvernement auraient en fait décidé de renvoyer sine die la mise en œuvre d'une promesse emblématique, mais mal perçue par les investisseurs.

Le texte déjà recalé par le Conseil constitutionnel

Promise par François Hollande durant la campagne électorale, la première mouture du texte avait été censurée le 30 décembre par le Conseil constitutionnel, en invoquant un défaut de conception : cette surtaxe frappait les personnes physiques et non les foyers fiscaux.
« Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis (...) ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer », a expliqué le Conseil pour justifier sa décision. Alors, enterrée pour autant, la réforme ? Non : François Hollande a déclaré le 7 janvier qu'il tiendrait compte de la décision des Sages mais que le gouvernement présenterait « le moment venu » au gouvernement un dispositif reprenant le même objectif, « sous d'autres modalités ». Le 6 janvier, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait expliqué que le seuil d'imposition pourrait être abaissé: « Ça peut faire partie des paramètres », avait-il dit.