Sivens: Bruxelles pourrait bloquer le projet de barrage

Saisie par un collectif d'opposants, Bruxelles va enquêter sur le projet controversé du barrage de Sivens, dans le Tarn. Elle pourrait décider de lancer une procédure d'infraction dès la semaine prochaine.

Controversé jusqu'à l'échelon européen. La Commission européenne va enquêter sur le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn, en vue du lancement éventuel d'une procédure d'infraction, qui pourrait être décidée la semaine prochaine. "La Commission enquête sur ce dossier, et l'éventualité d'une procédure ne peut donc être exclue", ont indiqué ses services.

"Cependant, le collège (des commissaires) ne se prononcera qu'à la lumière de tous les éléments résultant de ces investigations", ont-ils ajouté. Selon le député européen vert José Bové, la Commission a été saisie par le collectif d'opposants au projet. 

Le projet de barrage de Sivens, qui voit s'opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d'un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d'affrontements avec les forces de l'ordre. Son décès a provoqué un immense choc dans le pays.

Non-respect de la réglementation européenne

Au terme de cette enquête, le collège des commissaires, l'organe politique de l'institution, devrait discuter lors d'une réunion plénière le 27 novembre d'une éventuelle procédure à l'encontre de la France. "Il y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d'infraction, ou la décision peut être reportée", a indiqué une source européenne. 

La procédure pour non-respect de la réglementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.

Si la Commission ouvrait une procédure d'infraction, la première étape serait l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne.

Sanctions financières contre la France envisagée

Outre la destruction d'une zone humide qui abritait quelque 90 espèces protégées, les opposants au projet font valoir que celui-ci entraînerait une augmentation des surfaces agricoles irriguées. Or la politique européenne en matière agricole écarte le financement de ce type de projets. Le montage financier présenté par le Conseil général du Tarn pour financer les 8,4 millions d'investissements tablait sur un financement européen à hauteur d'environ 2 millions d'euros. L'enquête ouverte par la commission pourrait écarter un tel financement.

Dès l'automne 2013, Catherine Grèze, députée européenne Europe Écologie-Les Verts du Sud-Ouest, avait interpellé la Commission européenne sur la conformité du projet de barrage au regard du droit européen. Cette enquête pourrait même, souligne Gérard Onesta, vice-président écologiste de la Région Midi-Pyrénées, aboutir à des sanctions financières contre la France en cas de violation avérée de directives européennes.

"Coup médiatique"

Face à cette enquête, les partisans du barrage de Sivens dénonce "un coup médiatique". "C'est une manoeuvre pour faire parler d'eux", a accusé Philippe Jougla, responsable de la FNSEA dans le Tarn, grand défenseur du projet. "Ils sont montés au niveau national et aujourd'hui c'est Bruxelles. C'est quoi la prochaine étape? C'est l'ONU et les Casques bleus à Sivens ?", a ironisé le représentant du syndicat d'agriculteurs, majoritaire.

Regrettant alors que cette décision intervienne "au moment où on essaie de trouver une solution", avec la mise en place, par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, d'un groupe de travail réunissant pro et antibarrage afin de renouer le dialogue, qui s'est rassemblé pour la première fois le 13 novembre à Albi. Cette mission doit soumettre avant Noël "un panel de solutions".