Mediator: la responsabilité civile de Servier confirmée en appel

La responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, a été confirmée ce jeudi en appel.

Les laboratoires Servier, fabricants du Mediator, condamnés en octobre pour avoir laissé sur le marché un médicament dont ils ne pouvaient "ignorer les risques", ont vu leur responsabilité confirmée en appel, ce jeudi, à Versailles.

Le 22 octobre, huit ans après la révélation du scandale sanitaire, le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi des demandes de deux malades exposés au Mediator, avait condamné le fabricant Servier à indemniser leur préjudice - une première. Aucune victime présumée du Mediator n'avait jusque-là été indemnisée judiciairement, les tribunaux ayant seulement accordé des provisions.

Un produit défectueux

L'une d'entre elles, un homme de 73 ans, avait fait appel, jugeant l'indemnisation insuffisante - son dossier sera plaidé le 19 mai. Servier avait interjeté appel dans le second dossier, celui d'une femme de 67 ans, qui a été réexaminé le 3 mars par la cour d'appel de Versailles.

Dans sa décision, la cour confirme le jugement de Nanterre: "le Médiator est un produit défectueux", qui "n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre" car "les risques afférents à son utilisation dépassent son intérêt thérapeutique". D'autant, souligne la cour, que "ces mêmes risques n’ont été portés à la connaissance ni des médecins ni des patients".