BFM

Mariage pour tous : l'examen du texte piétine en commission

BFM P.G avec Reuters
L'examen du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels piétine à la commission des Lois de l'Assemblée, où l'opposition de droite défend un à un ses nombreux amendements. Une cinquantaine d'amendements seulement avaient été ét

L'examen du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels piétine à la commission des Lois de l'Assemblée, où l'opposition de droite défend un à un ses nombreux amendements. Une cinquantaine d'amendements seulement avaient été ét - -

Téléchargez la nouvelle app BFM
L'examen du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels piétine à la commission des Lois de l'Assemblée, où l'opposition de droite défend un à un ses nombreux amendements. L'examen devrait se prolonger jeudi.

L'examen du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels piétine à la commission des Lois de l'Assemblée, où l'opposition de droite défend un à un ses nombreux amendements. La commission, qui se penche sur le texte depuis mardi après-midi, avait examiné mercredi soir une cinquantaine seulement des 570 amendements déposés - dont 500 par l'UMP. Les amendements ont jusqu'ici tous été rejetés, dont celui du groupe UMP qui proposait la création d'une "alliance civile" en alternative au mariage pour les couples homosexuels. L'examen devrait se prolonger jeudi.
A l'article 4, le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS), devait déposer un amendement permettant de maintenir les termes "père" et "mère" dans le Code civil et de réserver le terme "parent" à quelques cas limités. L'adoption de cet amendement, dit "amendement balai", qui réécrit ainsi l'article 4 du texte, permettrait de "faire tomber" des dizaines d'amendements et donc d'accélérer les débats.
L'examen par les députés en séance publique est prévu à partir du 29 janvier pour une durée de deux semaines, un vote solennel sur l'ensemble du texte étant prévu le 12 février. La commission des Affaires sociales, saisie pour avis, avait adopté le projet de loi lundi soir après que ses membres UMP eurent claqué la porte.
Malgré ces retards l'adoption du texte ne fait pas de doute, François Hollande ayant répété mercredi en fin d'après-midi qu'il tiendrait son engagement sur le mariage pour les homosexuels.