Mariage homo: ce que prévoit le texte, ce qu'il ne prévoit pas

Le texte qui doit être voté mardi consacre le mariage et l'adoption plénière pour les couples de même sexe. Il n'aborde pas, en revanche, la question de la PMA pour les couples de femmes.

Après presque trois mois de débats et de manifestations, le projet de loi sur le mariage pour tous doit être adopté mardi par un vote solennel à l'Assemblée. Mais entre les hésitations du gouvernement et les inquiétudes entretenues par les opposants, le flou règne. Le point sur ce qui figure dans le texte et ce qui n'y figure pas.

>> Consulter le projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale

> Ce qui y figure: mariage, livret de famille et adoption

Une fois votée, la loi permettra aux couples homosexuels de se marier. Ils disposeront des mêmes droits et devoirs que les autres couples. Ils recevront un livret de famille, identique à celui des couploes hétérosexuels, et les règles de transmission du nom de famille seront les mêmes.

Car, et c'est l'autre volet du projet de loi, le texte autorisera dans le même temps l'adoption pour les couples du même sexe. Un droit automatique, puisque la loi française autorise déjà l'adoption simple et plénière pour deux époux, sans distinction de sexe.

> Ce qui n'y figure pas: PMA et GPA

En revanche, le texte n'autorise pas la procréation médicalement assistée (PMA), et encore moins la gestation pour autrui (GPA) pour les couples de même sexe.

La GPA, soit la procréation par mères porteuses, est actuellement interdite en France, même pour les couples hétérosexuels. Et François Hollande a été clair sur le sujet: tant qu'il sera président, elle le restera.

Sur l'extension de la PMA aux couples de femmes, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait néanmoins promis en février d'aborder la question dans le projet de loi sur la Famille, annoncé pour la fin de l’année. Mais son autorisation reste peu probable: le risque serait en effet de réveiller de nouvelles crispations autour de cette question majoritairement rejetée par les Français, et sur laquelle même les députés PS sont divisés.

A LIRE AUSSI:

>> Mariage homo: et maintenant, qu'espèrent les antis?

>> Le FN Collard aux côtés de l'UMP: l'image qui ne passe pas

>> Notre dossier sur le débat autour du mariage pour tous