Le sort de Vincent Lambert entre les mains du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat examine jeudi le sort de Vincent Lambert, hospitalisé à Reims depuis 2008. Les médecins, l'épouse et le neveu contestent le maintien en vie décidé par le tribunal de Châlons-en-Champagne.

Faut-il laisser partir Vincent Lambert? Le Conseil d'Etat examine jeudi le sort du patient, tétraplégique en état végétatif chronique et hospitalisé à Reims depuis 2008. Les médecins, l'épouse et le neveu contestent le maintien en vie décidé par le tribunal de Châlons-en-Champagne à la demande des parents.

La procédure de référé, par laquelle est saisi le Conseil d'Etat, prévoit un délai de jugement de 48 heures qui peut être dépassé quand le cas ne relève pas de l'urgence, indique-t-on de source proche du dossier. Le juge pourra également renvoyer l'affaire pour un examen collégial à l'issue de l'audience ou dans les jours suivants au vu de la difficulté du cas posé par Vincent Lambert.

L'audience publique prévue jeudi à 10h30 en présence des principaux membres de la famille et de leurs conseils débutera par l'exposé du rapporteur public avant les plaidoiries des avocats représentant chaque partie. Rachel Lambert, l'épouse de Vincent, avait annoncé le 28 janvier son intention de saisir la plus haute juridiction administrative pour demander l'arrêt du "maintien en vie artificielle" de son mari, estimant que le "laisser partir" constituait "un acte d'amour".

Sans espoir de récupération depuis un accident de la route

Sous pression du ministère de la Santé, le CHU avait finalement déposé lui aussi un recours ainsi que François Lambert, le neveu de Vincent. Vincent Lambert, 38 ans, ancien infirmier psychiatrique, est tétraplégique net en état pauci-relationnel (état de conscience minimale) sans espoir de récupération depuis un accident de la route en septembre 2008.

Son épouse et une partie de la famille avaient donné leur accord à l'arrêt de la nutrition et de l'hydratation artificielles du patient en concertation avec l'équipe médicale du CHU de Reims où il est hospitalisé.

Les parents, des catholiques traditionalistes opposés à l'euthanasie passive de leur fils, avaient saisi mi-janvier la justice et obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le tribunal avait estimé que "la poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée et n'avait pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie".

Tout en reconnaissant que le cas de Vincent Lambert relevait de la loi Léonetti, les juges avaient estimé que le patient entretenait "un certain lien relationnel" et qu'en l'absence de directives anticipées il était impossible d'interpréter sa volonté.

Un décision très attendue par la communauté médicale

"Il souffre de lésions cérébrales irréversibles et aucune communication même sommaire n'a jamais pu être établie avec lui", indique Eric Kariger qui dirige le service de soins palliatifs du CHU de Reims.

En avril 2013, un premier protocole de fin de vie avait déjà été engagé, mais sans consulter explicitement les parents vivant dans le sud de la France, qui avaient saisi la justice et obtenu la reprise des soins de leur fils. Une deuxième procédure collégiale d'arrêt des traitements avait été de nouveau lancée en septembre dernier intégrant l'ensemble de la famille et quatre experts. Seul l'expert des parents avait plaidé en faveur du maintien en vie de Vincent.

La décision du Conseil d'Etat est attendue par l'ensemble de la communauté médicale qui s'était ouvertement émue d'une décision risquant de modifier "profondément les pratiques médicales actuelles et conduire à une augmentation de l'acharnement thérapeutique", selon la société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP).