L'Assemblée nationale adopte un texte qui intègre le non-consentement à la définition pénale du viol

Les députés ont adopté en première lecture ce texte transpartisan et soutenu par le gouvernement.

Les députés ont adopté ce mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, un texte à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes.

Le texte, transpartisan et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre. Les députés du Rassemblement national, du groupe ciottiste UDR, et certains députés socialistes s'y sont opposés. Le projet était porté par deux députés de bords politiques différents, l'écologiste Marie-Charlotte Garin et la députée Renaissance Véronique Riotton.

"De la culture du viol à une culture du consentement"

Selon les co-rapporteures de la proposition de loi, l'état actuel du droit ne convre pas plusieurs cas de viols, comme l'état de sidération ou un abus de vulnérabilité. Conséquence, si le tribunal ne peut pas démontrer l'usage de la violence ou de la menace, alors la condamnation pour viol est légalement impossible. Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton ambitionnent de passer "de la culture du viol à une culture du consentement".

Cette mesure ne fait pas consensus dans le spectre politique. En commission, l'extrême droite avait déploré une méthode "dangereuse et juridiquement contestable". Sophie Blanc, député du Rassemblement national, avait dénoncé une méthode "dangereuse et juridiquement contestable" et critiqué une "définition trop large" du viol.

La mesure ne fait pas consensus chez les juristes et les associations féministes. Ses opposants craignent qu'inclure le non-consentement à la définition pénale du viol conduise à centrer l'enquête sur l'attitude de la victime. Ses défenseurs le contestent, arguant que cette modification permettrait d'inclure des situations mal couvertes aujourd'hui, comme l'état de sidération. Tout en envoyant un signal fort, quelques mois après le procès des viols de Mazan.

"Le consentement est au coeur de notre combat contre les violences sexuelles. Il est une évidence qui aurait dû s'imposer depuis toujours", a estimé en ouverture des débats la ministre chargée de l'Egalité femmes-hommes, Aurore Bergé.

Avant ce texte, une résolution non-contraignante visant "à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles" a été adoptée à l'unanimité par les députés. Elle invite notamment le gouvernement "à réaffirmer l'obligation d'enregistrer l'intégralité des plaintes".