Faut-il abaisser la majorité pénale à 16 ans ?

Publié le 10/01/2011 à 10h56 Mis à jour le 10/01/2011 à 11h56

L'UMP Christian Estrosi dépose ce lundi une proposition de loi abaissant la majorité pénale de 18 à 16 ans. Certains mineurs actuels se retrouveraient ainsi jugés par des juridictions pour adultes. Une idée qui scandalise l'opposition. - -

Ce lundi, le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, dépose sa proposition de loi abaissant l’âge de la majorité pénale de 18 à 16 ans. Certains prévenus, actuellement considérés comme mineurs, s’exposeraient ainsi à des peines plus lourdes. Est-ce une bonne idée ? RMC ouvre le débat.

La majorité pénale à 16 ans au lieu des 18 ans actuels. C'est ce que souhaite le député-maire UMP de Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi, qui dépose ce lundi une proposition de loi visant à abaisser l'âge de la majorité pénale. Il souhaite que les mineurs âgés de 16 à 18 ans soient jugés devant un tribunal de droit commun et non devant un tribunal pour enfants comme c’est la règle actuellement, sauf exception. Les mineurs de plus de 16 ans seraient ainsi jugés comme les majeurs. Les mineurs délinquants bénéficient actuellement d'une excuse de minorité. Leur peine est généralement divisée par deux par rapport à des majeurs.
Christian Estrosi avait annoncé sa volonté de déposer ce texte fin décembre, juste après l'agression de pompiers à Nice, vraisemblablement commise par des mineurs.

« Les mineurs ont le sentiment d’une totale impunité »

Yanick Paternotte, député-maire UMP de Sannois (Val-d'Oise), soutient cette proposition. Selon lui, « il faut adapter toujours nos outils à l’évolution de la société. Les moyens de communication moderne donnent un sens critique et une maturité beaucoup plus précoce qu’auparavant. Il faut absolument responsabiliser beaucoup plus les mineurs parce que je suis frappé de voir dans ma commune le nombre de délits effectués par des mineurs dont ils ont le sentiment d’une totale impunité ».

« Un adolescent n’est pas un adulte »

Marylise Lebranchu, députée PS du Finistère et ancienne ministre de la Justice de 2000 à 2002 dans le gouvernement de Lionel Jospin, est en revanche farouchement opposée à l’idée : « C’est encore une loi très démagogique. Les textes actuels permettent aux magistrats de ne pas retenir l’excuse de minorité si les faits sont graves et si l’auteur des faits paraît responsable. Et il ne faut pas oublier qu’un adolescent n’est pas un adulte ; il n’a pas sa maturité, donc il n’a pas son discernement. Voilà pourquoi je suis violemment contre ce qui est pour moi essentiellement démagogique et sans doute sans effet ».