Rythmes scolaires: des communes d'Alsace contrainte d'appliquer la loi

Les communes d'Alsace vont devoir rentrer dans le rang. Le tribunal administratif de Strasbourg a annoncé jeudi qu'il avait suspendu des délibérations prises par sept petites communes du Haut-Rhin, par lesquelles celles-ci avaient décidé ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée.

"Une prise de position par laquelle une autorité administrative refuse explicitement d'appliquer une norme supérieure qui s'impose à elle constitue un acte inexistant", a tranché le tribunal, qui avait été saisi en référé par le préfet.

La "compétence relative à l'organisation des rythmes scolaires" revient "exclusivement à l'Etat", a par ailleurs argumenté le tribunal, dans cette décision datée de mercredi.

"Je ne sais pas ce qu'on va faire désormais", a dit à l'AFP Gérard Hirtz, le maire de Herrlisheim-près-Colmar, l'une des communes condamnées mercredi. "Le problème chez nous, c'est qu'une dizaine de familles menacent de mettre leurs enfants dans le privé, pour échapper à la réforme. Cela risque de nous faire perdre une classe", a regretté l'édile.

Le 11 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg avait déjà pris une décision similaire contre la principale des communes "frondeuses" du Haut-Rhin, Colmar (67.000 habitants). Après cet arrêt, son maire UMP, Gilbert Meyer, longtemps vent debout contre la réforme, a finalement cédé en expliquant dans une lettre aux parents d'élèves qu'il appliquerait les nouveaux rythmes en septembre, "à titre provisoire et expérimental".

Fin juin, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), saisi en référé par la préfecture des Hauts-de-Seine, avait lui aussi suspendu des délibérations similaires, prises par les mairies de Levallois-Perret et Asnières.