Déclaration de patrimoine : le bénéfice de la transparence en débat

Pour tenter d'éteindre l'incendie provoqué par l'affaire Cahuzac, le gouvernement promet une loi pour moraliser la vie politique avant le 24 Avril. Pour le député PS Christophe Castaner, la transparence est un moyen «d’éviter les fantasmes» A l’inverse, un magistrat privilégie «le contrôle».

La « transparence » fait couler beaucoup d'encre depuis lundi et l'annonce par Jean-Marc Ayrault de la publication des patrimoines des ministres d'ici le 15 avril.Y seront recensés les biens et l'épargne de chaque membre du gouvernement. Un premier texte « précis » selon l'Elysée, sera examiné mercredi en Conseil des Ministres, et le projet de loi définitif, deux semaines plus tard. Ce sera ensuite au Parlement de voter, avant l'été, selon la volonté du gouvernement.
Dès lundi, ministres ou anciens ministres ont commencé à se plier à cette volonté, à commencer par Laurent Wauquiez à droite, par la ministre Marie-Arlette Carlotti au PS ou encore les deux ministres écologistes du gouvernement, Pascal Canfin et Cécile Duflot, et le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.
Mais une telle volonté de transparence ne fait pas l’unanimité. Invitée de Jean-Jacques Bourdin ce mardi matin sur RMC et BFMTV, Christine Boutin évoquait même un risque de dérive totalitaire.

« La fraude fiscale n’est pas contrôlable sur simple déclaration »

Sans aller jusque-là, l’avocat Jérôme Karsenti estime une telle « déclaration d’intention » insuffisante. Le magistrat, membre de l'association Anticor qui lutte contre la corruption, précise : « imaginons que cette ‘réforme’ existait au moment où Cahuzac a fait de la fraude fiscale, on n’en aurait rien su puisque la fraude n’est pas contrôlable sur simple déclaration. » L’avocat évoque « les limites de la transparence » dans cette mesure, pour lequel « le contrôle » est privilégié.

« La plupart des élus sont des gens honnêtes »

Christophe Castaner estime à l’inverse que la publication de son patrimoine constitue « un symbole fort de cette exigence de transparence ». Le député PS est l'un des premiers à avoir rendu public l'état de ses finances personnels. « Ce sont des sujets à fantasme, qui bien souvent ne posent aucun problème, donc pour éviter les fantasmes, rendons les public ». Le député estime que cette mesure permettra « de ne pas faire mourir la politique » et de « réhabiliter la confiance ». A ses yeux, « la plupart des élus sont des gens honnêtes, donc la publication de leurs revenus sont des signes de confiance ».

« Agir de manière globale »

Au sein du PS, Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et président de la commission des lois, va plus loin en estimant que « l’urgence » avec laquelle ont été décidées ces publications n’est pas « bonne conseillère ». Aux yeux de l’élu, « la loi n’est pas un exutoire ou une façon de répondre à une émotion. S’il y a des failles dans la législation, il faut agir de manière globale : bâtir une loi de déontologie, une nouvelle autorité de contrôle, interdire les cumuls, ça s’appelle une architecture globale et là, peut-être que nous aurons une chance de répondre à l’ensemble des attentes » argumente le député.