Corse : indignation après le retour des droits de succession

La suppression par le Conseil constitutionnel des arrêtés Miot, qui met fin à l'exonération des droits de succession en Corse, a déclenché la colère des élus de l'île. Certains parlent d'un « scénario catastrophe » et d'autres d'un processus qui amplifiera « la spéculation immobilière ».

La Corse s'indigne de perdre un de ses plus vieux privilèges. Samedi dernier, le Conseil constitutionnel n'a pas seulement censuré la taxe à 75% sur les revenus de plus d’un million d’euros, il a aussi mis fin à l'exonération sur la transmission des biens immobiliers en Corse. Ce système, mis en place il y a plus de 200 ans, permettait à toute personne sur le territoire corse d'hériter d'un bien immobilier sans payer les droits de succession tels qu'ils sont inscrits dans le droit commun. En octobre dernier, l'Assemblée nationale avait prolongé de cinq ans ce système mis en place en 1801 par le conseiller André-François Miot pour compenser les handicaps de l'insularité.
Élus insulaires et société civile ont condamné la suppression de cette règle par les Sages du Conseil constitutionnel. Certains parlent d'un « scénario catastrophe », d'autres dénoncent une décision qui pourrait conduire les Corses à être dépossédés de leur île.

« De nombreux Corses vont être obligés de revendre leurs biens »

« Cela va être comme un véritable cataclysme économique, assure Gilles Simeoni, conseiller municipal de Bastia et conseiller de l'Assemblée de Corse. Parce que la plupart des Corses, quel que soit leur situation sociale et de fortune, vont être obligés de vendre une partie conséquente de leur patrimoine immobilier, soit des terrains ou des maisons de villages, pour pouvoir payer les droits de successions. Cette suppression va accentuer encore ce phénomène de dépossession », explique sur RMC Gilles Siméoni, également membre du parti nationaliste "Inseme per a Corsica". En effet, selon un notaire de l’ile, si la succession n'a pas été réalisée sur plusieurs générations - comme c'est souvent le cas -, les personnes devraient alors payer une taxation dépassant alors la valeur des biens transmis.
« De nombreux Corses vont être obligés de revendre leurs biens pour s'acquitter de droits successoraux faramineux. D'ores et déjà, on peut craindre que les appétits spéculatifs se déchaînent, accélérant de fait la folle spirale de la dépossession », a déclaré le maire d'Ajaccio Simon Renucci (DVG).

« Ce sont encore des fantasmes »

« Ceux qui ont des maisons dans les villages et qui les mettront en vente, ce n'est pas ça qui va faire de la spéculation, tempère de son côté Jean-Pierre Battestini, secrétaire de la CGT Finances Publiques en Haute-Corse. Les riches étrangers ne vont pas se précipiter pour acheter une maison dans le centre de la Corse. Ce sont encore des fantasmes. Il y a beaucoup de Corses qui ont des gros patrimoines, notamment des conseillers territoriaux, députés, notaires, qui défendent leurs intérêts privés, mais il est totalement faux de dire qu'ils défendent l'intérêt général. Qu'une partie des biens immobiliers soient vendus pour payer les droits de successions c'est une bonne chose. Cela permettra peut-être à des jeunes Corses qui ont des grosses difficultés pour se loger, de pouvoir acquérir ces biens et de pouvoir acquérir un toit ».

Un groupe autonomiste appelle à une mobilisation|||

Les autonomistes de FEMU A CORSICA, appellent à une mobilisation dès le début du mois de janvier avec « l’organisation d’une grande manifestation populaire ». Une pétition "Sauvons les Arrêtés Miot" est en ligne et a déjà recueilli plus de 2.500 signataires.