"Clause de conscience": 13 maires anti-mariage homo saisissent la CEDH

Treize maires français ont saisi lundi à Strasbourg la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), après le refus du Conseil constitutionnel de leur octroyer la "clause de conscience" qui leur aurait permis de ne pas célébrer de mariages homosexuels. La CEDH ne doit néanmoins pas se prononcer avant plusieurs mois.

"Nous estimons que le Conseil constitutionnel n'a pas respecté notre droit à une procédure équitable", a argué l'UDI Franck Meyer, porte-parole du Collectif des maires pour l'enfance et de la Manif pour tous. Devant la Cour de Strasbourg, les maires ont ainsi soulevé plusieurs vices de forme.

Le 18 octobre dernier, le Conseil constitutionnel avait décidé de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires qui ne souhaitaient pas célébrer de mariages entre personnes de même sexe. Les Sages avaient estimé qu'une telle clause aurait été incompatible avec la "neutralité du service public de l'Etat".