Angoulême: le tribunal administratif suspend partiellement un arrêté "anti-marginaux"

Le maire d'Angoulême avait justifié la prise de cet arrêté par "la présence habituelle dans certaines rues (...) de groupes d’individus, immobiles ou peu mobiles, (...) qui présentent un comportement perturbateur".

Au coeur d'une polémique depuis le mois dernier, un arrêté municipal limitant l'occupation de l'espace public à Angoulême (Charente) a été partiellement suspendu lundi par la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers. Le tribunal administratif avait été saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), des habitants et des associations de lutte contre le mal-logement.

L'arrêté publié le 11 juillet proscrit notamment "la station assise ou allongée lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux immeubles riverains des voies publiques, ainsi que la station debout lorsqu'elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sûreté dans les voies et espaces publics". Les contrevenants s’exposent à une amende de 35 euros et à une contravention de 150 euros en cas de récidive.

Le maire divers droite d'Angoulême, Xavier Bonnefont, avait justifié la prise de cet arrêté par "la présence habituelle dans certaines rues (...) de groupes d’individus, immobiles ou peu mobiles, (...) qui présentent un comportement perturbateur". Ses détracteurs y avaient vu un texte ciblant plus particulièrement les personnes les plus précaires, comme les SDF.

En attendant une décision au fond

"L'arrêté a été traité d'arrêté 'anti-zonards' et 'anti-pauvres'. C'est une ineptie", a réagi ce mardi sur BFMTV Jean-Philippe Pousset, le maire adjoint à la sécurité d'Angoulême. "S'il avait été 'anti-zonards' et 'anti-pauvres', (...) vous pensez bien que le président du tribunal administratif aurait suspendu la totalité de cet arrêt."

Selon la juge des référés, les interdictions de l'arrêté portent "une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir et à la liberté de réunion au regard de l'objectif de sauvegarde de l'ordre public poursuivi". Elle estime également que "les mesures édictées n'étaient pas nécessaires" dans deux secteurs, "dont celui de la gare SNCF", où "les troubles à la tranquillité et au bon ordre publics" n'ont pas été établis.

La magistrate a donc suspendu partiellement l’exécution de l'arrêté et limité ainsi "provisoirement "son champ d'application comme sa portée" en attendant qu'une décision soit rendue au fond.

Une "source de satisfaction" pour la LDH

La LDH "se félicite" dans un communiqué de "la décision du tribunal administratif de Poitiers de suspendre cet arrêté qui n'a (...) d'autre objectif que celui de bannir les personnes en situation de grande précarité du centre-ville, leur seul lieu de vie sociale par défaut, au prétexte de supposés troubles à l'ordre public".

"C'est une source de satisfaction", a abondé sur BFMTV le président de la LDH Patrick Baudoin. "C'est une décision qui est conforme, ceci étant, à la jurisprudence habituelle des tribunaux administratifs mais qui nous paraît extrêmement importante en terme de libertés fondamentales".

Le président de la LDH a insisté sur le fait que la principale disposition de l'arrêté contestée, l'interdiction de la station assise, debout ou allongée en cas d'entrave à la liberté de circulation des passants, était "totalement censurée".

Des arrêtés similaires retoqués

La mairie d'Angoulême souligne, elle, que même si "une partie des dispositions est suspendue", "l'arrête municipal reste en vigueur", notamment l'interdiction de "toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics (...) lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre".

Elle se réjouit donc que cette décision "vienne confirmer le droit des élus locaux d'oeuvrer pour retrouver un espace public apaisé en permettant d'agir contre les troubles à l'ordre public".

Outre Angoulême, des arrêtés similaires avaient déjà été pris par plusieurs villes de l'Hexagone, dont La Rochelle en juin. Ces dernières années, ils ont souvent été retoqués par la justice comme à Saint-Étienne ou à Bayonne.

La cité charentaise avait déjà connu une polémique comparable en 2014, lorsqu'elle avait fait grillager des bancs publics à Noël pour décourager l'installation de SDF. Les grillages avaient finalement été retirés quelques jours plus tard.