Inondations dans l'Aude: comment fonctionne la procédure de catastrophe naturelle accélérée

En déplacement ce lundi après-midi dans l'Aude, frappée par des inondations meurtrières, Edouard Philippe a annoncé la mise en place d'une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

"Nous allons mettre en œuvre la procédure de catastrophe naturelle accélérée", a promis Edouard Philippe ce lundi après-midi en déplacement dans l'Aude, alors que le département a été touché de plein fouet par des inondations responsables de la mort de douze personnes. 

En quoi la procédure est-elle "accélérée"? 

L'exécutif avait aussi voulu accélérer les choses à la fin du mois de janvier au moment de la crue de la Seine. En fait, mettre en place une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consiste pour le gouvernement à réunir sans délai la commission chargée de l'établir. 

En début année, après la montée des eaux en Seine-et-Marne, Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur, avait expliqué que la procédure serait lancée "avant même le constat de l'intégralité des dégâts". 

Quelles sont les conditions de la mise en place de la procédure? 

Il y a deux conditions pour que les personnes sinistrées bénéficient de l'état de catastrophe naturelle. La première est institutionnelle: il faut tout d'abord qu'un arrêté interministériel le décrétant paraisse dans le Journal officiel, comme le note le site service-public.fr.

• La seconde tient aux assurés eux-mêmes. Il est en effet nécessaire que leur contrat dispose d'une garantie catastrophe naturelle. Elle est en principe comprise dans les assurances multirisques habitation. 

Que change la procédure? 

L'intérêt est double: elle raccourcit les délais d'indemnisation, et elle laisse davantage de temps aux particuliers pour se retourner. Ainsi, les sinistrés sont indemnisés dans les trois mois suivant la parution de l'arrêté interministérielle ou la remise effective de l'état estimatif des biens endommagés. A noter que les demandeurs recevront auparavant, au bout de deux mois, une provision sur ces indemnisations. 

Par ailleurs, le délai pour la déclaration, de cinq jours pour les accidents plus habituels, est porté à dix jours. Enfin, les personnes vivant dans les territoires mentionnés par l'arrêté interministériel n'ont pas à faire la preuve la cause du dégât déclaré, comme le rappelle Le Figaro.