Montbéliard: interdiction d'accoucher à la clinique jusqu'à fin juin

Un seul chirurgien gynécologue-obstétricien, des défauts de réponse des médecins d'astreinte, des lacunes en termes de traçabilité des actes... Le service de gynécologie-obstétrique de la clinique de Montbéliard ne rouvrira pas avant fin juin.

En cause, de "graves dysfonctionnements". L'Agence régionale de santé (ARS) a annoncé lundi qu'elle suspendait pendant plus de deux mois l'autorisation de la clinique de Montbéliard, dans le Doubs, d'exercer des soins de gynécologie-obstétrique.

L'ARS a décidé "de suspendre l'autorisation d'activité de gynécologie-obstétrique de la clinique de Montbéliard" qui appartient au groupe Kapa santé, a indiqué l'agence de Franche-Comté dans un communiqué. Cette décision fait suite au constat de "dysfonctionnements graves et récurrents", a précisé l'ARS, qui a "mis en évidence des conditions de fonctionnement ne permettant pas de garantir la continuité et la sécurité des soins".

L'agence a notamment relevé une "insuffisance de l'équipe médicale en gynécologie obstétrique (qui) compromet sérieusement la qualité et la sécurité des soins lors des périodes d'astreinte". Selon ses observations, la maternité de cette clinique dispose d'un seul chirurgien gynécologue-obstétricien alors qu'elle effectue plus de 700 accouchements par an.

Impossible d'accoucher sur place

L'ARS a par ailleurs relevé "plusieurs cas de défaut de réponse des médecins anesthésistes réanimateurs d'astreinte" et "des lacunes graves en matière de traçabilité des actes médicaux et de soins".

Cette suspension sera effective du 10 avril au 29 juin. Pendant cette période, la clinique de Montbéliard pourra "prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la qualité des soins et de la sécurité des patientes", précise l'ARS. Les patientes pourront continuer d'être suivies par leur praticien au sein de la clinique, sans toutefois pouvoir accoucher sur place. Le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard accueillera les patientes qui le souhaitent.