Covid-19: faut-il sanctionner les malades qui ne s'isolent pas?

Plusieurs députés demandent la mise en place de ces contrôles afin d'endiguer les contaminations sur le territoire Français. L'option n'est pas retenue par l'exécutif. En tout cas pour l'instant.

Comment briser de manière efficace et définitive les chaînes de contamination du coronavirus en France? Si l'exécutif a mis en place plusieurs mesures, dont un couvre-feu suivi d'un nouveau confinement d'au moins quatre semaines, la situation reste critique sur l'ensemble du territoire national où les chiffres des contaminations et des patients accueillis en réanimation sont toujours à un haut niveau.

Ces derniers jours, pourtant, le ministre de la Santé Olivier Véran a fait part d'un "frémissement" des courbes du Covid-19 dans certaines régions de France, un ralentissement également observé par plusieurs spécialistes dont le professeur Karine Lacombe, invitée ce lundi matin sur l'antenne de BFMTV. De premiers signes de l'impact des restrictions de ces dernières semaines?

L'exécutif divisé

Certains élus souhaitent aller encore plus loin pour endiguer la pandémie. C'est le cas du député Olivier Becht, président du groupe "Agir ensemble" à l'Assemblée nationale, qui estime qu'un suivi des patients atteints et de leurs cas-contacts est nécessaire, quitte à verbaliser les Français qui ne resteraient pas à l'isolement pendant la période de contagion. La somme de 10.000 euros pour tout manquement à cette quarantaine a été proposée au parlement dans une série de 30 mesures prônée par le groupe Agir.

Du côté de l'exécutif, cette hypothèse divise. Le 28 octobre, Emmanuel Macron déclarait lors de son allocution qu'un "isolement plus efficace des personnes positives est un sujet sur lequel nous devons encore réfléchir", tandis que le week-end passé, Olivier Véran s'interrogeait sur le bien-fondé d'une mesure coercitive.

"Est-ce que nous sommes en mesure, aujourd’hui, d’accepter démocratiquement des mesures de contrôle des personnes qui seraient mises à l’abri, pour éviter qu’une personne potentiellement contagieuse ne sorte?”, se demandait-il au micro de France Inter, lui-même peu convaincu par cette possibilité. "Ça justifie un débat démocratique", a-t-il tout de même lâché.

Olivier Véran a rappelé qu'un tel contrôle "n'a jamais été fait dans l'histoire de notre pays, y compris pour des maladies très infectieuses comme la tuberculose". Et a conclu que ce sujet "met en tension notre rapport aux libertés fondamentales et l'histoire sociologique de notre pays".

Une mesure pas envisagée à court terme

Selon les informations du service politique de BFMTV, un tel contrôle n'est pas d'actualité. "Rien dans l'immédiat n'est sur la table", assure-t-on du côté de Matignon, tandis qu'un ministre souligne que le sujet ne devrait pas être à l'ordre du jour du prochain Conseil de défense. En réalité, cette piste pourrait être explorée au moment du déconfinement, afin d'éviter à l'épidémie d'exploser de nouveau.

"L'enjeu, c'est de réussir le déconfinement qu'on a raté la dernière fois. Et une mesure comme celle-ci peut faire partie de l'éventail des mesures"; estime un conseiller du président de la République.

"Tout faire pour casser cette chaîne de contagion"

Invité ce lundi sur l'antenne de BFMTV, le député Olivier Becht a listé les raisons pour lesquelles il souhaite voir la mise en place de contrôles.

"Le premier enjeu, c’est de réussir le confinement, casser la courbe et qu’il y ait mois de personnes à l’hôpital. Il faut changer de stratégie, la question du confinement et déconfinement n’est pas soutenable pour notre société. Nous proposons les campagnes de tests et que toute personnes positive soit obligée de s’isoler avec un accompagnement, en hôtel ou à domicile pour apporter de la nourriture et un suivi sanitaire. Ce serait vrai pour les positifs et les cas contacts. C’est la stratégie mise au point par plusieurs pays d’Asie", estime-t-il.

De fait, ce dernier estime que cette possibilité pourrait également alléger le confinement imposé aux Français.

"La France devient l’épicentre mondial de l’épidémie, il faut tout faire pour casser cette chaîne de contagion. L'objectif, c’est que les gens ne les paient pas, mais que cela soit dissuasif. Si on met 10 euros, ce n’est pas dissuasif, il faut des montants forts. On est aujourd’hui face à un enjeu de liberté publique, il vaut mieux être sévère avec les gens qui sont malades et pouvoir rendre leur liberté à ceux qui ne sont pas malades", complète-t-il.

Constitutionnellement réalisable?

Dans sa réflexion, il est d'ailleurs rejoint par le docteur Édouard Obadia, médecin-réanimateur à l'hôpital intercommunal de Montreuil, qui rappelle derechef qu'il faut être patient avant d'évoquer un potentiel "frémissement" de l'épidémie.

En ce qui concerne les contrôles, ce dernier rappelle qu'il "y a eu des questions de ce type au mois de mai, la constitutionnalité de cet acte a été jugée comme valide par le tribunal. D’autre part, on sait que si on veut agir sur l’épidémie, il faut pouvoir confiner les personnes malades. Par quel moyen, est-ce la coercition et les amendes dissuasives, je suis médecin, je ne suis pas pénaliste, je n’ai pas d’avis", conclut-il.

À l'heure actuelle, de tels contrôles des malades sont bel et bien mis en place dans plusieurs pays européens. En Espagne, violemment touchée par la première vague, un récalcitrant risque jusqu'à 600.000 euros d'amende et des peines de prison. En Italie la contravention monte à 10.000 euros tandis qu'elle varie entre 1000 et 10.000 livres en Angleterre. Dans les pays fédéraux tels que l'Allemagne, la Belgique et la Suisse, les montants sont laissés à la discrétion des autorités régionales.