Vote des étrangers : nouvelle reculade du gouvernement ?

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a déclaré mardi avoir des « doutes » quant à la possibilité pour les étrangers extra-communautaires de pouvoir voter aux élections locales de 2014. « Il est prématuré de parler de calendrier », a-t-elle précisé.

Le droit de vote des étrangers sera-t-il enterré ? Pour la première fois, un ministre, et non des moindres, puisqu'il s'agit de la porte-parole du gouvernement a exprimé haut et clair ses « doutes » sur le fait que les étrangers extra-communautaires puissent voter aux élections locales de 2014. Sur la chaîne LCP – Public Sénat mardi, Najat Vallaud-Belkacem a estimé « compliqué » que les étrangers puissent voter dès les élections municipales de 2014. Le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales était pourtant l'un des 60 engagements de François Hollande. Mi-septembre, il avait expliqué qu'un projet de loi serait présenté « l'année prochaine ».

« Créer les conditions avant d’ouvrir le débat »

« Il est prématuré de parler d’un calendrier, a indiqué Najat Vallaud-Belkacem. Ce qu’ont dit le Président et le Premier ministre c’est qu’il fallait créer les meilleures conditions avant d’ouvrir le débat. Il faut dépassionner les choses et faire en sorte que les parlementaires soient convaincus de l’utilité d’une telle réforme. Le seront-ils à temps pour 2014, j’avoue avoir quelques doutes puisque cela signifierait que nous adoptions ce texte d’ici le printemps 2013. Ça me parait compliqué mais ce n’est pas totalement exclu si nous constatons que les esprits sont prêts ».

Chercher « des alliés au-delà de la gauche »

Ce mercredi matin, Jean-Marc Ayrault a affirmé chercher des alliés pour faire adopter le texte, qui nécessite une modification de la constitution (voir encadré). « Il faut rechercher dans le Parlement au-delà de la gauche, parce que la gauche n'a pas la majorité des trois-cinquièmes, des alliés », a expliqué le Premier ministre français. Jean-Marc Ayrault a ajouté qu'il n'était pas hostile à des discussions avec des parlementaires de l'opposition afin de trouver un compromis sur ce texte controversé. Possibilité pour convaincre à droite : ne permettre le droit de vote des étrangers qu'à la condition que les ressortissants français disposent d'une réciprocité dans les pays concernés. « Ce n'est pas un sujet tabou », a-t-il jugé, ajoutant qu'il faudrait bien trouver « une majorité » pour ce texte.

Les 3/5 du Parlement pour changer la Constitution|||

Pour faire adopter le droit de vote des étrangers non communautaires, le gouvernement a besoin des 3/5 du Parlement, indispensable pour changer la Constitution. Pour l'instant le gouvernement pense qu'il n'aura pas la trentaine de voix de droite indispensables pour y arriver.
L'UMP a lancé mi-septembre une pétition contre le droit de vote des étrangers, qui totalise 186 778 signataires à ce jour.