Vote des étrangers: l'appel de 75 députés PS

Un groupe de 75 députés socialistes lance un appel en faveur du vote des étrangers: dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, les élus appellent François Hollande à tenir sa promesse au plus vite, au nom de la démocratie.

Un groupe de 75 députés socialistes a lancé lundi un appel en faveur du droit de vote des étrangers. Dans une tribune publiée par le journal Le Monde daté de mardi, ces élus pressent François Hollande de tenir sa promesse d'accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers non-européens, présents sur le territoire français depuis cinq ans.
« La réforme doit intervenir rapidement, pour se donner les moyens de l'appliquer lors des prochaines municipales » de 2014, écrivent ces élus de diverses sensibilités.
Cette proposition avait été avancée en 1981 par François Mitterrand et revient régulièrement, depuis, dans le débat politique.
Une proposition de loi avait été adoptée en 2000 à l'Assemblée nationale mais jamais confirmée au Sénat. A l'inverse, une nouvelle disposition constitutionnelle similaire a été adoptée au Sénat, passé à gauche, fin 2011.

« Le temps presse »

Dans leur appel, qui paraît dans le journal Le Monde, les signataires soulignent que les sondages montrent que l'opinion française est favorable en grande majorité à cette mesure. Ils disent que « le temps presse ».
Et de lancer: « A celles et ceux qui nous disent que c'est trop tôt, et qu'il faut prendre son temps, nous répondons que c'est en commençant maintenant que nous aurons la possibilité de prendre notre temps pour faire cette réforme [qui] ne se fera pas en un jour » car elle nécessitera une réforme de la Constitution et « changera la nature du corps électoral ».
« Cette mesure changera la nature du corps électoral en France. Loin d'être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens », lit-on dans l'appel.
Face à l'argument de la droite qui craint un vote communautaire, les députés PS répondent « que c'est au contraire l'inégalité de traitement entre l'élu et ses administrations qui favorise une organisation communautarisée de la société ».
« Cette mesure (...) est essentielle, d'abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires, ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importe population étrangère est mise à mal », écrivent les 75 signataires.

Une proposition « courageuse »

Parmi eux figurent Karine Berger, secrétaire nationale à l'économie, pressentie pour devenir adjointe au porte-parole du PS, mais aussi Elisabeth Guigou, Patrick Bloche, Laurence Dumont, Sandrine Mazetier, Christian Paul, Jean-Jacques Urvoas, Razzy Hammadi, Annick Lepetit, Patrick Menucci ou encore Axelle Lemaire, députée des Français de l'étranger (Europe du Nord).
« Loin d'être votée à la va-vite, [cette loi] doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens », ajoutent-ils.
Qualifiant de « courageuse » la 50e proposition du candidat Hollande, reprise d'un point du programme de François Mitterrand en 1981 resté lettre morte, ces députés plaident pour que le statut des étrangers « passe enfin de celui d'invisibles à celui d'acteurs de la vie locale ».

Vers un référendum ?

D'autant que, lors de sa campagne présidentielle, François Hollande avait fait preuve de « droiture face à ses engagements » lors du débat télévisé avec Nicolas Sarkozy: « Il a su démonter l'épouvantail du communautarisme brandi par M. Sarkozy ».
Une loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers a déjà été adoptée au Sénat en décembre 2011.
Mais dès le mois de juillet dernier, Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, avait jugé un référendum nécessaire « parce que nous n'avons pas les trois cinquièmes des voix aux Sénat et à l'Assemblée pour inscrire ce droit dans la Constitution ». Selon lui, il faudra attendre « un moment de maturité, pour que le 'oui' ait une chance sérieuse de l'emporter », selon lui.
Dans la 50e de ses 60 propositions de candidat, François Hollande a promis d'accorder le droit de vote aux élections locales « aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans ». Le 2 mai, il avait affirmé être prêt à aller jusqu'au référendum.