Un sénateur propose de créer un « délit de polygamie »

Le président du groupe Union Centriste du Sénat, Nicolas About, a déposé une proposition de loi punissant la polygamie et visant à en clarifier la notion. En ligne de mire, les fraudes sociales potentiellement issues de cette pratique.

D'après une étude réalisée en mars 2006, bien qu'elle soit interdite, la polygamie concernerait en France environ 20 000 familles. Dans le droit français, l'interdiction se borne actuellement à empêcher une personne de contracter deux mariages civils.

"La définition juridique de la polygamie que je propose ne se limite pas, comme c'est actuellement le cas, à interdire le cumul des seuls mariages prononcés civilement", explique le sénateur. "Elle englobe également les mariages religieux et coutumiers".

La proposition de loi crée également une circonstance aggravante en cas de fraude aux aides sociales. Selon son auteur, la polygamie a parfois pour but de faire percevoir au "mari" des revenus supplémentaires tirés de diverses aides sociales perçues par ses "épouses".

Enfin, le texte comporte un volet incitatif afin de protéger les femmes à condition qu'elles acceptent de reconnaître devant le juge leur statut de victime de la polygamie et manifestent une volonté expresse de s'engager dans un processus d'intégration.

"Je veux donner à la polygamie une définition juridique claire et élargie, afin de mieux sanctionner ceux à qui elle profite, et mieux protéger celles et ceux qui en sont les victimes", poursuit Nicolas About sur RMC.

Cette proposition intervient alors que Lies Hebbadj devrait être présenté au parquet de Nantes ce matin. L'homme est soupçonné de polygamie, suite à l'arrestation et la verbalisation d'une de ses compagnes alors qu'elle conduisait vêtue d'un voile intégral.

Le président du groupe Union Centriste du Sénat, Nicolas About, a déposé une proposition de loi punissant la polygamie et en clarifier la notion. En ligne de mire, les fraudes sociales potentiellement issues de cette pratique.

D'après une étude réalisée en mars 2006, bien qu'elle soit interdite, la polygamie concernerait en France environ 20 000 familles. Dans le droit français, l'interdiction se borne actuellement à empêcher une personne de contracter deux mariages civils.

"La définition juridique de la polygamie que je propose ne se limite pas, comme c'est actuellement le cas, à interdire le cumul des seuls mariages prononcés civilement", explique le sénateur. "Elle englobe également les mariages religieux et coutumiers".

La proposition de loi crée également une circonstance aggravante en cas de fraude aux aides sociales. Selon son auteur, la polygamie a parfois pour but de faire percevoir au "mari" des revenus supplémentaires tirés de diverses aides sociales perçues par ses "épouses".

Enfin, le texte comporte un volet incitatif afin de protéger les femmes à condition qu'elles acceptent de reconnaître devant le juge leur statut de victime de la polygamie et manifestent une volonté expresse de s'engager dans un processus d'intégration.

"Je veux donner à la polygamie une définition juridique claire et élargie, afin de mieux sanctionner ceux à qui elle profite, et mieux protéger celles et ceux qui en sont les victimes ", poursuit Nicolas About sur RMC.

Cette proposition intervient alors que Lies Hebbaj devrait être présenté au parquet de Nantes ce matin. L'homme est soupçonné de polygamie, suite à l'arrestation et la verbalisation d'une de ses compagnes alors qu'elle conduisait vêtue d'un voile intégral.