Transition énergétique: les députés rétablissent en commission leur version du projet de loi

Les députés ont commencé depuis mardi soir à rétablir en commission leur version du projet de loi sur la transition énergétique, que le Sénat avait changée, notamment sur les grands objectifs de consommation et de production d'énergie.

Le projet de loi de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, adopté à l'automne en première lecture par l'Assemblée puis en mars par le Sénat dans une version remaniée, reviendra dans l'hémicycle de l'Assemblée le 19 mai en nouvelle lecture.

La majorité sénatoriale de droite avait notamment refusé de fixer une date-butoir à la réduction de 50% de la production d'électricité nucléaire. Sur proposition des socialistes, les députés ont notamment rétabli en commission "l'horizon 2025" pour cet objectif. Ils ont aussi réaffirmé la visée d'une réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050.

Mercredi, ils ont réintroduit des mesures de lutte contre "l'obsolescence programmée" des produits, avec une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel des entreprises jouant de cette pratique. Ils ont aussi rétabli l'interdiction de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.

Les députés ont encore complété le projet de loi. Ainsi l'Etat devra évaluer l’opportunité de pratiquer une tarification préférentielle des péages des autoroutes en cas de covoiturage et pour les véhicules écologistes, en vertu d'un amendement UDI.

Sur le déclenchement de mesures telle que la circulation alternée en cas de pollution, les députés EELV ont fait adopter un amendement prévoyant qu'"au plus tard fin 2015, la réglementation encadrant les mesures d’urgence possibles en cas de pic de pollution sera modifiée afin de permettre aux pouvoirs publics d’être plus réactifs".

Les écologistes ont aussi fait inscrire le télétravail parmi les actions que les entreprises seront encouragées à mettre en oeuvre pour une mobilité plus sobre du point de vue énergétique de leurs personnels.