Réforme territoriale: Valls va clarifier sa réforme au Sénat

Le Sénat discute ce mardi en deuxième lecture d'une nouvelle carte à 15 régions. Contrairement à juillet dernier, où le texte avait été rejeté, la majorité des sénateurs est maintenant à droite.

Réforme territoriale, acte 2. Le Sénat, qui a rebasculé à droite le 28 septembre, étudie le texte ce mardi. La Chambre haute, alors à gauche, avait retoqué cet été en première lecture la nouvelle carte des régions.

La deuxième lecture sera précédée d’une déclaration de Manuel Valls. Le Premier ministre veut clarifier les objectifs du gouvernement et redonner de la cohérence à la réforme territoriale, avant que la Haute assemblée n'étudie une nouvelle carte de 15 grandes régions. L’Assemblée nationale en avait retenu 13. C'est Gérard Larcher, redevenu président UMP du Sénat, qui a lui-même a demandé l'intervention du Premier ministre à François Hollande, à l'occasion de leur première rencontre après son élection, le 3 octobre dernier.

Une carte redessinée par la commission spéciale du Sénat

La carte de 15 régions sur laquelle vont travailler ce mardi les sénateurs a été redessinée par la commission spéciale chargée de cette réforme, et présidée par l’UMP Jean-Jacques Hyest. La grande nouveauté: les 25 amendements adoptés par la commission, et qui seront soumis à l'appréciation des sénateurs, dans un contexte qui transcende les clivages droite-gauche.

"Sur ce dossier, le message que je porte est simple: on ne peut pas décemment réformer l'organisation territoriale en ignorant notre assemblée", a lancé Gérard Larcher en présentant aux sénateurs sa feuille de route. Le Premier ministre devra "remettre en perspective la réforme territoriale qui a changé depuis les annonces du mois d'avril", a estimé le président du Sénat. "Les questions du droit d'option des départements, c'est-à-dire la possibilité de sortir d'une région pour en rejoindre une autre ou des intercommunalités, doivent être reposées", a-t-il fait valoir.

Quant au texte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, que le Sénat devait initialement examiner en novembre, il sera programmé dans la deuxième quinzaine de décembre.

L'Alsace unie, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon séparés

La réforme territoriale fait l'objet d'un bras de fer entre l'Assemblée nationale et le Sénat. La semaine dernière, la commission spéciale en charge de l’examen du texte est revenue sur certains arbitrages de l’Assemblée nationale. De 13 régions prévues initialement par les députés, les sénateurs, eux, ont dessiné une carte à 15 régions. Parmi les modifications: une région à part pour l’Alsace, au sein d’une collectivité à statut particulier où les deux départements, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, se trouvent fusionnés. L’Assemblée nationale incluait l'Alsace dans une région Grand Est comprenant aussi la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

La commission a également rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que le projet initial fusionnait. Mais la question n’est pas tranchée: deux sénateurs socialistes défendront un contre-amendement pour rétablir la fusion, estimant que cette région "pourrait être leader pour construire au sud de l'Europe une euro-région méditerranéenne". Autres changements prévus par la commission: la possibilité pour deux départements de fusionner, ainsi que les conditions de changement de région pour un département.