Poids lourds : une écotaxe simplifiée présentée en conseil des ministres

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier présente ce jeudi en conseil des ministres un projet de loi de mise en œuvre simplifiée de l'écotaxe sur les poids lourds, une des décisions phares du Grenelle de l'environnement de 2008/2009.

Ce jeudi matin a lieu le prelmier conseil des ministres de 2013. Au menu : l'écotaxe sur les poids lourds, l'une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement. Le projet de loi sera présenté ce matin par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Le gouvernement dit pour cela avoir pris en compte les critiques des fédérations de transporteurs, qui jugeaient le dispositif précédent trop compliqué, la difficulté majeure étant d'en répercuter le coût sur les donneurs d'ordre. Sont concernés les près de 800 000 camions, dont 600 000 français, qui empruntent 12 000 km de routes nationales et 2 000 km de routes départementales sur le réseau routier "non concédé", donc hors autoroutes. Selon le ministère des Transports, la taxe, prévue pour entrer en vigueur à la mi-2013, pourrait rapporter jusqu'à 1,5 milliard d'euros en année pleine, l'objectif étant d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement que la route, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes. L'essentiel de cette somme sera reversée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et une partie le sera aux collectivités locales. Mais elle servira aussi à rémunérer l'opérateur du système de perception et de contrôle de cette écotaxe, un consortium dirigé par l'italien Autostrade. Le mécanisme de répercussion vers les chargeurs prévu par le précédent gouvernement avait été qualifié d'"usine à gaz" par Frédéric Cuvillier.

Une taxe expérimentée en Alsace

Il sera remplacé par une « majoration forfaitaire obligatoire », dont le montant sera fixé annuellement région par région en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues. Le gouvernement espère tenir le calendrier prévu par son prédécesseur, à savoir une introduction de la taxe au 1er juillet au niveau national après une expérimentation menée pendant trois mois en Alsace. Les élus de la région sont en pointe sur ce dossier depuis que l'introduction d'une taxe sur les poids lourds en 2005 en Allemagne a entraîné un gonflement du trafic routier sur la rive gauche du Rhin. La mise en oeuvre de l'écotaxe sera un des articles du projet de loi qui prévoit par ailleurs, dans le transport maritime, de nouvelles dispositions permettant d' « assurer des conditions de concurrence équitables entre entreprises maritimes qui opèrent sur une même ligne ». Au ministère, on explique qu'il s'agit « d'éviter que des navires sous pavillon étranger viennent opérer sur des lignes nationales à des conditions sociales qui ne sont pas acceptables du point de vue du droit français ». Est visée Corsica Ferries, compagnie italienne basée à Toulon qui est aujourd'hui leader sur les liaisons Corse-continent et qui est accusée de longue date par les syndicats de la SNCM, l'ancien monopole public, de concurrence déloyale fondée sur un "dumping social".

«Une hausse de TVA déguisée »

Chez les transporteurs routiers, il apparait évident que ce sont les consommateurs, en bout de chaine, qui vont payer cette taxe. « C’est une hausse de TVA déguisée, affirme même Aline Mesples, Transporteur dans les Pyrénées-Atlantiques et Vice-Présidente de l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE). Toute marchandise qui arrive dans les rayons sera obligatoirement transportée. Des lors qu’elle passera par le transport routier, elle subira une hausse de 2 à 6% qui sera obligatoirement payée par le consommateur final ».

« Financer des solutions alternatives »

Cette « ecotaxe » porte bien son nom. Pour les transporteurs, elle rime surtout avec la deuxième partie du mot. Mais pour les associations de protection de l’environnement, c’est bien la première partie qui importe : l’aspect écologique de ce dispositif. « Ce type de taxe permet de financer des solutions alternatives comme le transport ferroviaire, explique Michel Dubromel, responsable transport et mobilité durable de l’association France Nature Environnement. Il faut bien qu’il y ait un financement pour les infrastructures. C’est le but de l’opération car quand il y aura des taxes, les transporteurs penseront à charger au maximum les camions et puis pour les grandes distance, quand la taxe va devenir trop excessive, on reviendra au transport ferroviaire comme on le faisait il y a une trentaine d’année. C’est quand même moins de pollution par rapport au transport routier ».