Pensions alimentaires : des mesures pour limiter les impayés

Le gouvernement réfléchit à des mesures afin d’obliger les parents à payer leur pension alimentaire en cas de séparation. L’allocation de soutien familial, versée lorsqu’un parent doit subvenir seul aux besoins de son enfant, pourrait aussi être revalorisée.

Alors que le combat des pères pour obtenir la garde de leurs enfants revient sur le devant de l’affiche depuis le geste d’un père désespéré, à Nantes, qui s’était réfugié en haut d’une grue, une autre question, liée, ressurgit : comment limiter les impayés de pensions alimentaires ? Selon Najat Vallaud Belkacem, ces pensions « représentent près d'un cinquième du revenu des familles monoparentales les plus pauvres » et les impayés contribuent bien souvent à faire basculer dans la précarité les femmes élevant seules leurs enfants.
Les Caisses d'allocation familiales peuvent engager des actions contre les débiteurs défaillants, « mais je crois qu'il faut aller plus loin parce que le taux de recouvrement global de ces créances n'est au plus que de 40% » a précisé la ministre des Droits des Femmes qui évoque un renforcement « des voies d'exécution données aux CAF à l'égard du débiteur » ou une amélioration de la coopération internationale, afin de s'assurer qu'un parent à l'étranger continue de s'acquitter de ses obligations. Elle a aussi souligné que le gouvernement travaillait à améliorer l'allocation de soutien familial (ASF) que les CAF versent lorsque le parent isolé ne peut compter sur l'apport d'une pension alimentaire. « Je suis favorable à une revalorisation de 25% de cette allocation, soit un effort de 300 millions d'euros » a précisé la ministre.

« Endettée pendant la période de pension impayée »

Anne, mère divorcée de 2 enfants, connaît bien ces questions de pensions impayées. Son mari, au chômage, ne pouvait plus payer la sienne pendant des mois. Avec son salaire de 1600 euros par mois et ses 800 euros de pension en moins, la situation est vite devenue critique. « Déjà, être obligée d’emprunter auprès des banques, parfois ne pas pouvoir payer le loyer, raconte-t-elle sur RMC. Des petits jobs en plus, mais qui n’ont pas résolu le problème de fond. Ça a duré deux ans ou deux ans et demi, et heureusement, la pension est revenue, mais une pension somme toute diminuée qui a finalement continué à me poser quelques soucis, car je m’étais moi-même endettée pendant la période de pension impayée ».

« C’est dramatique »

Le constat dressé par Thierry Vidor, directeur général de l'association Familles de France, est identique. « Il y a de plus en plus de personnes qui ont des problèmes d’emploi, on le voit bien notamment dans les grandes villes. Lorsque le salaire médian est de 1 500 euros, imaginez un père qui doit faire face à un loyer de 700 à 800 euros et qui doit assurer une pension alimentaire qu’il ne peut plus assumer. Là, on le voit bien, la crise impacte directement les familles, et c’est quand même dramatique ».

« Une revalorisation de cette allocation est indispensable »

L’une des solutions, pour Catherine Coutelle, députée PS de la Vienne et présidente de la délégation aux droits des femmes, pourrait être de revaloriser l’allocation de soutien familial. « Pour les familles monoparentales, une revalorisation de cette allocation est indispensable. L’allocation de soutien familial est versée à un parent isolé qui n’a pas d’apport de pension alimentaire, par la CAF, pour une somme d’environ 80 euros. Qu’elle soit revalorisée à 100 euros me parait une bonne chose. Il y a environ un million d’enfants qui vivent dans ces familles, souvent sous le seuil de pauvreté ». En 2010, 732 300 personnes ont touché l'allocation de soutien familial.