"C'est la semaine du passage à l'acte": Boris Vallaud appelle le gouvernement à accepter une "taxation des hauts patrimoines"

Les socialistes continuent de réclamer l'instauration de la taxe Zucman ou d'un dispositif similaire, espérant que leur rôle déterminant sur la censure leur permettra de faire plier le gouvernement.

Le bras de fer continue. Boris Vallaud, chef des députés socialistes, met une nouvelle fois la pression sur le gouvernement ce lundi 27 octobre sur RTL à quelques heures de la reprise des débats sur la partie "recettes" du budget de l'État à l'Assemblée nationale.

Cette semaine sera celle du "passage à l'acte", enjoint l'élu des Landes, appelant l'exécutif à accepter une "taxation des hauts patrimoines".

Sans un geste en ce sens, "plus rien ne sera possible, puisqu’après nous n'aurons pas les ressources pour épargner les Français", ajoute Boris Vallaud, dont le parti menace depuis des semaines de censurer le Premier ministre Sébastien Lecornu pour obtenir des concessions sur le budget.

Olivier Faure multiplie les mises en garde

"Allez expliquer aux Français que parce que l’on n’a pas été capable de plus justice fiscale, les franchises médicales vont augmenter, on va geler les aides personnalisées au logement (APL), on va geler le revenu de solidarité active (RSA), que l’on va geler l’allocation adulte handicapée (AAH)", lance encore Boris Vallaud, en référence à la copie budgétaire actuelle.

Avant lui, le premier secrétaire socialiste, Olivier Faure, avait mis en garde le gouvernement dimanche, prévenant au micro de LCI qu'à la fin de la semaine "nous saurons si nous allons à une dissolution ou pas". Autrement dit, sans geste envers le PS, le gouvernement tombera via une censure, avant qu'Emmanuel Macron ne décide éventuellement de dissoudre la chambre basse pour tenter une sortie de crise.

Chez les élus roses, un ultimatum en appelle d'autres. Vendredi, Olivier Faure avait déjà averti le gouvernement sur BFMTV que faute "d'évolution d'ici lundi, ce sera terminé".

La mesure réclamée par son camp pour parvenir à une non-censure porte un nom bien précis: Zucman, en allusion à l'économiste français et sa taxe éponyme, visant à instaurer un impôt minimum de 2% sur le patrimoine à partir de 100 milliards d'euros. Celle-ci pourrait rapporter jusqu'à 20 milliards d'euros de recettes, selon ses partisans.

Jusqu'ici, Sébastien Lecornu écarte la mise en place d'un tel dispositif. Le gouvernement "considère qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec l'appareil productif, qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec l'emploi, qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec l'innovation et avec tout ce qui crée de la richesse en faveur de nos concitoyens", a argué sa porte-parole, Maud Bregeon, sur France 3 ce dimanche.

Un compromis sera-t-il possible?

Face au refus de l'exécutif, les socialistes préparent "des amendements de repli" sur la taxe Zucman. Il s'agirait d'instaurer un impôt minimum de 3% sur les très hauts patrimoines à partir de 10 millions d'euros, en excluant les entreprises innovantes et familiales pour concilier davantage la mesure avec la position des macronistes.

Suffisant pour obtenir un compromis? La réponse attendra encore, car la fameuse taxe ne devrait pas être examinée ce lundi. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé samedi soir après les deux premiers jours de débats sur le budget dans l'hémicycle que certains articles seraient examinés en priorité, repoussant ainsi l'étude de la disposition.

Les députés ont jusqu'au 4 novembre pour se prononcer, en première lecture à l'Assemblée nationale, sur la partie "recettes" du budget de l'État.